NOUVEAU QUITUS pour la gestion de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf). C’est en effet à plus de 97 % (97,41 %, pour être exact) que les 527 délégués de la caisse (sur 820 inscrits) réunis en assemblée générale ont approuvé les comptes de gestion et le bilan 2005 que leur présentait l’équipe dirigeante. Un score que, en forme de boutade, le Dr Gérard Maudrux, président de la Carmf, juge «presque inquiétant» – tout en se réjouissant que ses délégués fassent le choix de «la continuité» sans ressentir les effets de «l’usure du pouvoir».
Il faut dire que, pour la troisième année consécutive, les résultats sont satisfaisants : la caisse dégage un résultat net global positif de 454,4 millions d’euros en 2005, soit 73 millions de mieux que l’année précédente. Cette hausse, explique la Carmf, «provient principalement de l’augmentation des résultats financiers [+ 57 % entre 2004 et 2005] compte tenu d’une plus forte hausse des indices boursiers en 2005, en comparaison de l’année 2004 et après la forte dégradation des performances des marchés boursiers constatées en 2002». Si la gestion immobilière de la Carmf affiche en 2005 un résultat voisin de celui observé en 2004 (16,6 milliards d’euros contre 16,4 – trois immeubles et une forêt ont été vendus par la caisse l’an dernier), les placements boursiers décollent. Au total, la gestion financière de la Carmf produit en 2005 un excédent de 192,4 millions d’euros.
Dans le détail (voir tableau), tous les régimes de retraite des médecins libéraux sont excédentaires – y compris l’invalidité-décès dans le rouge l’an dernier. Géré par la Caisse nationale d’assurance-vieillesse des professions libérales depuis 2004 (et n’apparaissant donc pas dans le tableau récapitulatif de la Carmf), le régime vieillesse de base a été alimenté en 2005 par 344 millions d’euros de cotisations et a versé pour 190 millions d’euros de prestations. Aux manettes de la Carmf, les régimes complémentaires et ASV (allocations supplémentaires vieillesse) dégagent respectivement 404 millions d’euros (contre 329 en 2004) et 42 millions d’euros (contre 60 millions en 2004). La baisse – sans surprise – de 30 % constatée sur un an au chapitre de l’ASV laisse au régime, selon Henri Chaffiotte, directeur de la Carmf, les perspectives suivantes : «A partir de 2008, il faudra puiser dans les réserves du régime. Nous serons en cessation de paiement en 2011-2013.» En tout état de cause, les réserves du régime ASV au 1er janvier 2006 «correspondent à un an et un mois de prestations de retraite», souligne la caisse. Quant au régime invalidité-décès, il est bénéficiaire en 2005 de 6,7 millions d’euros.
Le sort de l’ASV (qui représente 39 % de la retraite totale des médecins conventionnés) reste le gros sujet de préoccupation des délégués de la Carmf. Quelques-uns ont d’ailleurs pris leur président à partie – le Dr Maudrux milite depuis six ans pour la fermeture du régime – lors de la fin de l’AG. S’il regrette le «manque de visibilité» que lui donnent les pouvoirs publics sur ce dossier – une réforme (qu’il n’approuve pas) a bien été programmée dans le Plfss 2006, qui devait enter en vigueur le 1er janvier... dernier, mais ses décrets d’application ne sont toujours pas sortis –, Gérard Maudrux reste droit dans ses bottes : «Il y a encore quelques minorités agissantes qui ne veulent pas le comprendre», mais maintenir le régime ne rime à rien.
Cumul emploi- retraite : précision
Le nouveau plafond de revenus (40 388 euros) au-delà duquel les médecins retraités ne peuvent pas cumuler les émoluments d’une reprise d’activité avec leurs pensions (« le Quotidien » du 12 octobre) ne concerne que les médecins ayant pris leur retraite après leur 65e anniversaire ; pour les autres, la limite reste fixée à 31 068 euros. En outre, cette hausse du plafond est provisoire : elle est instituée pour une période de dix ans. Réévaluées ou à leur ancien niveau, les limites du cumul emploi-retraite ne sont pas appliquées aux revenus issus de la participation des retraités à la permanence des soins.
| Les comptes de 2005 (en millions deuros) | |||||
| REGIME COMPLEMENTAIRE | ASV | INVALIDITE DECES | TOTAL | FONDS D'ACTION SOCIALE | |
| Produits | |||||
| Cotisations | 726,1 | 443,6 | 71,6 | 1 241,3 | |
| Majorations | 1,3 | 0,3 | 0,1 | 1,7 | |
| Divers | 4,2 | 0,1 | 0,3 | 4,6 | 7,3 |
| Résultat financier | 161,5 | 8,7 | 21,3 | 191,5 | 0,8 |
| Total produits | 893,1 | 452,7 | 93,3 | 1 439,1 | 8,1 |
| Charges | |||||
| Prestations | 473,3 | 399,8 | 85,3 | 958,4 | 4,3 |
| Pertes/Cotisations | 2,8 | 0,4 | 0,3 | 3,4 | |
| Compensation | | 0,3 | | 0,3 | |
| Divers | 0,2 | 0,1 | 0,1 | 0,4 | |
| Frais administratifs | 9,0 | 5,5 | 0,9 | 15,4 | |
| Dotation FAS | 3,0 | 3,8 | | 6,8 | |
| Total charges | 488,3 | 409,9 | 86,6 | 984,7 | 4,3 |
| Résultats | + 4,8 | + 2,8 | + 6,7 | + 4,4 | + 3,8 |
| Source : Carmf. | |||||
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