Les comptes de la Carmf en 2004

Un excédent de 381 millions d'euros

Publié le 11/10/2005

Article réservé aux abonnés

LES comptes de gestion et le bilan financier de l'année 2004 ont été approuvés à la quasi-unanimité (95 % des votants) lors de l'assemblée générale de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf). Principal enseignement de l'exercice 2004 : la caisse dégage un résultat net global positif de 381 millions d'euros en 2004. Un résultat inférieur à l'excédent de 452 millions d'euros enregistré en 2003. « La baisse provient principalement de celle des résultats financiers, compte tenu du moindre redressement des indices boursiers en 2004, en comparaison avec l'année 2003, après la forte dégradation des performances des marchés boursiers constatée en 2002 », explique le conseil d'administration de la Carmf dans son rapport annuel.
Le régime obligatoire complémentaire et l'avantage social vieillesse (ASV) sont excédentaires (voir tableau). La Carmf estime que, au 1er janvier 2005, « les réserves du régime ASV correspondent à environ un an de prestations de retraite ». Seul le régime invalidité-décès présente un déficit de 8,3 millions d'euros.
La gestion financière de la Carmf - immobilier, portefeuille d'actions - dégage en 2004 un excédent de 122 millions d'euros, en baisse de 90 millions par rapport à l'an dernier. La Carmf a subi en 2004 les contrecoups de la crise boursière de 2002. Pour le Dr Gérard Maudrux, président de la Carmf, l'ensemble de ses résultats témoignent d'une « bonne année 2004 » :« Nous avons procédé à moins de ventes immobilières en 2004, ce qui peut expliquer le moindre excédent ; mais plusieurs indicateurs lisibles sont particulièrement bons. Notre portefeuille est constitué à 60 % d'actions qui ont progressé à un bon rythme et nos frais de gestion sont restés très faibles autour de 1,35 %. »

Prête « à passer à l'action ».
Après avoir approuvé le rapport moral de l'année écoulée (83 %) les délégués ont rejeté à 67 % une motion concernant une éventuelle « révision du gel des prestations au prix d'une augmentation progressive des cotisations » du régime complémentaire. Une légère inflexion semble se dessiner puisqu'en 2000 les délégués avaient majoritairement voté pour le blocage de la cotisation à 9 % et le gel de la valeur du point de retraite de ce régime.
Hasard du calendrier, l'assemblée générale de la Carmf se déroulait quelques jours seulement avant la présentation en conseil des ministres du Plfss 2006. Il a donc été beaucoup question de la réforme du régime de l'avantage social vieillesse (ASV) prévue dans le projet de loi (« le Quotidien » du 7 octobre). A l'issue de la grand-messe annuelle, le Dr Maudrux indiquait que la caisse devrait « prochainement passer à l'action » en s'adressant au ministre de la Santé et aux députés. La Carmf réclame depuis 2000 la fermeture du régime ASV.

ASV : la FMF pour la fermeture du régime

La Fédération des médecins de France (FMF) redoute la réforme du régime de l'avantage social vieillesse (ASV) évoqué dans l'article 49 du Plfss 2006. Cet article prévoit une déconnexion de la cotisation avec la lettre clé C, la possibilité de moduler la valeur des points selon leur période d'acquisition et la possibilité de créer une cotisation d'ajustement non créatrice de droits. Une réforme apparentée à « un remède de cheval » dont la FMF souhaite qu'elle ne se fasse pas « sur le dos des médecins ». Le régime ASV prévoit la prise en charge par l'assurance-maladie des deux tiers de la cotisation annuelle des médecins de secteur I (entre 2 400 des 3 600 euros). « Les médecins ont accepté de minorer leurs honoraires pour permettre d'équilibrer leur budget. C'est le principe des honoraires modérés, analyse la FMF. Ce projet de remise en cause de la retraite conventionnelle qui a de plus un effet rétroactif sur les droits acquis est provocateur et préfigure la rupture du contrat conventionnel initial qui a mis en place l'encadrement des honoraires. »
Selon la FMF, l'Etat « qui a imposé ce régime doit aujourd'hui faire face à ses responsabilités ». Le syndicat s'interroge sur le coût à payer pour préserver le régime. « Devant les orientations voulues par l'Etat et la minoration de la participation des caisses programmée dans le temps », la FMF prône « la fermeture avec maintien des droits acquis, en exigeant de l'Etat sa participation financière ». L'Union nationale des professions de santé (Unps) exige pour sa part la concertation des cinq professions concernées par la réforme du régime ASV (médecins, dentistes, directeurs de laboratoires d'analyses, sages-femmes, auxiliaires médicaux).

Les résultats 2004 (en millions d'euros)
LIBELLE	REGIME COMPLEMENTAIRE	ASV	INVALIDITE DECES	TOTAL	FOND D'ACTION SOCIALE
Produits
Cotisations	685,3	4425	61,9	1 189,79	-
Majorations	1,3	0,3	0,1	1,7	-
Divers	7,8	0,8	0,2	8,8	7,8
Résultat financier	103,9	10,6	7,4	121,9	0,8
Total produits	798,3	454,2	69,6	1 322,1	8,6
Charges
Prestations	453,1	382,3	76,9	912,3	4,3
Pertes/Cotisations	3,6	0,8	0,2	4,6	-
Compensation	-	0,3	-	0,3	-
Divers	0,5	0,2	-	0,7	-
Frais administratifs		9,1	5,9	0,8	15,8	-
Dotation FAS	3,0	3,8	-	6,8	-
Total charges	469,3	393,3	77,9	940,5	4,3
Résultats (en millions d'euros)	+ 329,0	+60,9	- 8,3	+ 381,6	+4,3
Suivant les dispositions de la loi sur les retraites du 21 août 2003, la Carmf assure depuis 2004 la gestion technique du régime d'assurance-vieillesse de base pour le compte de la Caisse nationale d'assurance-vieillesse des professions libérales (Cnavpl), à qui la loi a confié la gestion du régime vieillesse de base. En conséquence, il n'est pas présenté de compte de résultat du régime de base.