Parution de décrets d'application de la loi Kouchner

Un encadrement de l'ostéopathie qui dérange

Publié le 28/03/2007
- Mis à jour le 28/03/2007

CINQ ANS après la loi Kouchner de 2002, les décrets d'application sur l'encadrement de l'ostéopathie sont enfin parus (voir encadré). Ces textes étaient très attendus, d'autant que l'Etat payait jusqu'à présent une pénalité de retard pour ne pas les avoir publiés avant la fin de l'année 2006 (conformément à un arrêt du Conseil d'Etat du 19 mai 2006). Pour autant, le nouveau dispositif réglementaire est loin d'être accueilli avec soulagement et semble même décevoir tout le monde.

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