Un directeur d'hôpital condamné pour infraction à la loi Evin

Publié le 08/10/2003

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L'ancien directeur de l'établissement public de santé Perray-Vaucluse à Epinay-sur-Orge a été condamné à 1 000 euros d'amende avec sursis par le tribunal de police de Longjumeau (Essonne) pour infraction à la loi Evin sur le tabac. La justice reproche à Jean-Claude Mié, aujourd'hui à la retraite, l' « absence de signalisation de l'interdiction de fumer dans un lieu public courant et clos ». Il a été relaxé pour deux autres infractions présumées, « la mise à la disposition des fumeurs d'un emplacement non conforme aux normes de ventilation » et « l'aménagement irrégulier d'un emplacement réservé aux fumeurs ». Pour Défense des non-fumeurs, qui s'était constituée partie civile, il s'agit d'une « victoire ». « Aucune condamnation de ce type n'avait jamais été prononcée à l'encontre d'un directeur d'hôpital dans le cadre du code de la santé publique », souligne l'association, qui a reçu 1 euro de dommages et intérêts.

Le Quotidien du Mdecin