Un dépassement facturé aux patients sans carte Vitale : le conseil de l’UNCAM dit non

Publié le 25/02/2011

Le conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM), où siègent les partenaires sociaux, s’est prononcé clairement contre l’initiative controversée de la CSMF qui avait invité les médecins à facturer un « DE » (dépassement pour exigence particulière) de 50 centimes d’euro à leurs patients ayant oublié leur carte Vitale (afin de compenser l’effet de la taxe sur les feuilles de soins papier).

Dans sa motion (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO, MSA, RSI), le conseil de l’UNCAM rappelle que la taxe ne concerne que les médecins émettant plus de 25 % de feuilles papier, un abattement qui limite la portée de cette pénalité (et qui est précisément censé intégrer les cas d’oubli, de panne ou d’absence de carte). « Ceux qui resteront visés, avance la motion, ne pourront en aucune façon se retourner vers leurs patients puisque la loi prévoit que la contribution est la seule charge du professionnel ».

Le conseil incite les médecins qui ne sont toujours pas équipés pour télétransmettre « alors que la loi les invite depuis 15 ans » à prendre les dispositions nécessaires afin d’éviter toute contribution.

Déjà, le gouvernement et la direction de l’assurance-maladie avaient dénoncé l’initiative de la CSMF.

C. D.

Source : lequotidiendumedecin.fr