L'AVIS ANNUEL du comité d'alerte (1) – instance mise en place par la réforme de l'assurance-maladie de 2004 pour tirer le signal d'alarme dès que le niveau des dépenses s'éloigne trop de l'objectf fixé par la loi annuelle de financement de la Sécurité sociale – n'est certes pas très précis, ce qui se comprend, en cette période de l'année, mais il laisse quand même planer un doute certain sur le respect final en 2008 des objectifs de dépenses.
La loi de financement a fixé pour cette année à 152 milliards d'euros le niveau des dépenses à ne pas dépasser. Or, selon le comité d'alerte, cet «objectif sera dépassé de quelques centaines de millions d'euros». Un dérapage que les trois experts de cette instance estiment compris entre 500 et 900 millions d'euros. Une fourchette très large qui va presque du simple au double. Mais, à cette période de l'année, les informations ne sont pas très précises et manquent, et ces prévisions sont entachées, commente le comité, «de fortes incertitudes».
Il n'empêche, la tendance constatée confirme bien que le respect de l'ONDAM 2008 relève aujourd'hui de la gageure. De plus, le niveau haut de la fourchette montre que si ce niveau était atteint, on ne serait pas loin du déclenchement de la procédure d'alerte qui est mise en oeuvre dès qu'il y a dépassement de 0,75 % de l'objectif annuel. Or, avec un dérapage de 900 millions d'euros, la hausse serait de 0,6 % du montant des dépenses, pas très loin du seuil fatal (1,1 milliard d'euros).
La marge est donc étroite et ne supportera aucun relâchement. «Cette situation doit conduire à la plus grande vigilance», insistent d'ailleurs les trois experts du comité d'alerte, qui n'écartent pas l'idée «d'intervenir à l'été, si nécessaire».
Nouveau plan d'économies en préparation ?
Un avertissement en tout cas bien compris par le gouvernement. En effet, les deux ministres en charge de ces dossiers, Roselyne Bachelot, pour la Santé, et Éric Woerth, pour le Budget et les Comptes publics, signent une déclaration commune dans laquelle ils réaffirment «leur détermination à maîtriser la croissance des dépenses d'assurance-maladie». Ils appellent dans le même temps «tous les acteurs à se mobiliser pour concourir au respect de l'objectif national» pour 2008.
Le gouvernement n'est pas décidé à tolérer le moindre dérapage. D'autant que Bruxelles le surveille de près et que le Premier ministre, François Fillon (« le Quotidien » du 30 mai), à l'issue de la conférence sur les finances publiques, s'est engagé à ce que le budget de la Sécurité sociale revienne à l'équilibre en 2011, et non en 2012, comme initialement prévu.
La vigilance reste donc bien de mise. Et le fait que les ministres dans leur texte commun affirment qu'ils «vont continuer à suivre de près l'évolution (des dépenses) pour être en mesure de réagir rapidement avec les caisses d'assurance-maladie» laisse clairement planer la menace d'un nouveau plan d'économies.
Selon certaines informations, rapportées notamment par le journal économique « les Échos », le gouvernement travaillerait déjà à de nouvelles mesures d'économies, de l'ordre de 500 millions d'euros.
Le dispositif pourrait être rendu public lors de la réunion, fixée au 18 juin, de la commission des comptes de la Sécurité sociale.
(1) Le Comité d'alerte est composé de trois experts : Jean-Philippe Cotis, directeur de l'INSEE, Michel Didier, directeur général de Coe-Rexecode, centre privé de recherche en économie, et Francois Monier, secrétaire général de la commission des comptes de la Sécurité sociale.
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