Le portail des contribuables du ministère de l'Economie a ouvert un service de déclaration des revenus depuis le 10 mars 2003. La déclaration en ligne s'adresse à quasiment tous les usagers (seuls en sont temporairement exclus, ceux pour qui l'identification n'est pas suffisamment sécurisée, notamment les primodéclarants, c'est-à-dire ceux qui déclarent leurs revenus pour la première fois ou créent un nouveau foyer fiscal à la suite d'un changement dans la situation de famille - mariage, divorce, etc.).
Elle concerne toutes les déclarations (2042 et ses annexes), qu'elles soient rectificatives ou tardives.
La procédure offre un haut niveau de sécurité grâce à l'utilisation d'un certificat électronique, délivré gratuitement lors de la première connexion. Il suffit pour cela de s'identifier en fournissant des éléments figurant sur deux documents papiers envoyés par l'administration fiscale, à savoir le dernier avis d'imposition d'impôt sur le revenu et la déclaration pré-imprimée. En moins de deux minutes, le certificat est installé automatiquement sur votre ordinateur et vous pouvez accéder à la déclaration en activant le certificat. Ce certificat est valable trois ans. Il peut être assimilé à une pièce d'identité électronique, ce qui signifie que vous êtes automatiquement reconnu, lors des connexions ultérieures.
Deux modes de déclaration par Internet sont offerts.
Vous avez le choix entre la déclaration établie en ligne et la déclaration hors connexion. Si vous optez pour la déclaration établie en ligne, vous pouvez soit effectuer la déclaration d'un seul trait, soit vous interrompre et reprendre la saisie ultérieurement (les données saisies sont conservées en l'état pendant un délai de quinze jours)
La déclaration hors connexion, vous permet quant à elle de télécharger le formulaire et de vous déconnecter, de le remplir à votre rythme, puis de vous reconnecter pour le signer électroniquement et le transmettre à l'administration fiscale.
Dans les deux cas, la déclaration est déjà servie des données d'état civil.
Un récapitulatif de la saisie vous est proposé. Des contrôles sont effectués et, en cas d'incohérences, vous pouvez corriger la déclaration. Vous pouvez également consulter le montant de l'impôt à payer.
Vous recevez automatiquement un accusé de réception. Vous pouvez l'imprimer ou le télécharger sur votre ordinateur. Il fait office de preuve de dépôt.
A noter : à partir de cette année, plus aucune pièce justificative ne doit être jointe à la déclaration par Internet. Ainsi, vous êtes dispensé de l'envoi des justificatifs des versements de dons et de cotisations syndicales. De même que pour la déclaration papier, il n'est plus nécessaire de joindre la demande de rattachement d'enfant majeur.
Quelles dates de dépôt ?
Une nouveauté cette année accompagne la souscription électronique : si vous choisissez ce mode de déclaration, vous bénéficiez de délais supplémentaires pour établir votre déclaration. Trois dates limites de dépôt sont en effet proposées, selon que vous êtes domicilié dans la zone A, B ou C, zones correspondant au découpage géographique en matière de congés scolaires. Les contribuables relevant de la zone C (académies de Bordeaux, Créteil, Paris et Versailles) ainsi que des départements d'outre-mer ont jusqu'au 30 mars 2003 à minuit pour déclarer leurs revenus par Internet. Ceux de la zone B (académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg) ainsi que la Corse ont jusqu'au 6 avril 2003 minuit. Quant à ceux de la zone A (académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse), ils ont jusqu'au 13 avril 2003 minuit.
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