Un déferlement des déconventionnements dans le Grand Ouest

Publié le 04/05/2003

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Orchestré par les coordinations, le mouvement de déconventionnement massif de médecins spécialistes de secteur I doit démarrer aujourd'hui dans la Sarthe. A partir de demain, des vagues successives de déconventionnement sont attendues chez les ophtalmologues dans tout le Grand Ouest de la France, et pourraient toucher peut-être ultérieurement d'autres spécialités.

La fronde du Grand Ouest a été déclenchée par la sanction du Dr Yann Hamard, ophtalmologue à Châteaubriant (Loire-Atlantique), que les trois caisses d'assurance-maladie de Nantes ont décidé de déconventionner, pendant un an à compter du 1er mai, en raison de ses dépassements tarifaires (« le Quotidien » du 28 avril). Les déconventionnements s'expliquent aussi, bien sûr, par l'absence de revalorisation tarifaire, du fait de l'échec définitif des négociations conventionnelles à la mi-avril.
La coordination des spécialistes de la Sarthe, dont l'un des dirigeants est le Dr Pierre Fillon, frère du ministre des Affaires sociales, donne le coup d'envoi en déposant aujourd'hui à la caisse primaire (CPAM) du Mans des lettres de déconventionnement dont la « date d'effet est fixée au 5 juillet ». Selon la coordination, ces lettres proviennent surtout de la grande majorité des gynécologues-obstétriciens (84 % de ceux installés en secteur I), ophtalmologues, dermatologues, et pédiatres de la Sarthe.
Les ophtalmologues de la Loire-Atlantique, qui ont fermé leurs cabinets pendant le pont du 1er mai, « vont remettre leurs lettres de déconventionnement mardi à 10 heures devant la CPAM de Nantes », indique le Dr Bruno Rioux, porte-parole de la coordination des médecins spécialistes. « On refusera le prochain RCM [règlement conventionnel minimal, NDLR] s'il ne prévoit pas d'espace de liberté tarifaire ni l'ouverture du secteur II », ajoute-t-il. Après l'affaire Hamard, qui a commencé dans son département, le Dr Rioux annonce une extension du mouvement « en tâche d'huile », dès lors que « l'Indre-et-Loire, le Finistère, la Vendée et l'Orne sont déjà prêts à y participer ».
Le Dr Eric Leneveu, chirurgien orthopédiste et porte-parole de la coordination du Finistère, confirme que « plus de 300 spécialistes » de son département sont dans les starting-blocks du déconventionnement et n'attendent que le signal de départ des ophtalmologues (attendu ce jour). Le Dr Leneveu souligne que la collecte des lettres de déconventionnement « a commencé depuis déjà quinze mois dans le Finistère » et concerne maintenant « entre 60 et 75 % » des spécialistes de secteur I installés.
Le Dr Carole Cornu-Thorel, porte-parole régional de la Coordination des médecins spécialistes, estime que les ophtalmologues du Finistère, des Côtes-d'Armor, du Morbihan et d'Ille-et-Vilaine, devraient annoncer leur sortie du RCM « à partir du 7 mai ». Cette ophtalmo de Caen précise que le calendrier de la Basse-Normandie (Calvados, Manche, Orne) sera sans doute « échelonné pour tous les spécialistes de secteur I entre le 10 et le 20 mai ».
Le Dr Luc Duquesnel, à la tête de la coordination et de la CSMF de la Mayenne, annonce que son département devrait imiter ses voisins « a priori le 9 mai ».
En Indre-et-Loire, une centaine de spécialistes réunis dans l'Association départementale AMSIL ont voté en faveur d'un déconventionnement « à l'échéance de la publication du prochain RCM ». L'AMSIL signale que cette résolution a été adoptée, entre autres, par « la quasi-totalité des gynécologues et des ophtalmologistes de secteur I, et par une très large majorité de rhumatologues, dermatologues, pédiatres et psychiatres ».
De son côté, la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) « rappelle que les consultations des médecins spécialistes non conventionnés sont remboursées sur la base du tarif d'autorité [moins de 1 euro, NDLR] et qu'en se déconventionnant, les spécialistes prendraient donc la responsabilité de pénaliser leurs patients pour tenter de faire valoir leurs revendications ». Par ailleurs, la caisse précise que « les modalités de sortie du règlement conventionnel minimal nécessitent une expertise juridique », puisque le RCM de 1998 n'en fait pas mention.
La fronde des spécialistes ne se limite pas dans l'ouest de la France. Demain, les spécialistes des Yvelines manifesteront à Versailles devant la caisse primaire « pour l'avertir de la nécessité d'appliquer des honoraires réalistes » au moyen des dépassements tarifaires et du déconventionnement. Le Dr Joël Gailledreau, président de la coordination 78, affirme avoir « le soutien des médecins de l'Essonne, de Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne, de Paris et des Hauts-de-Seine ».