Un décret pour promouvoir l’éducation thérapeutique

Publié le 05/08/2010

Inscrite dans le code de la santé publique par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », l’éducation thérapeutique va maintenant pouvoir se développer, à partir des ARS comme le préconisait le rapport Jacquat remis au début de l’été à Roselyne Bachelot. Les textes d’application de la loi qui ont été publiés le 4 août ont en effet pour objectif de promouvoir des programmes d’éducation thérapeutique du patient (ETP). A cette fin, le décret en conseil d’Etat prévoit les conditions d’autorisation des programmes d’éducation par les agences régionales de santé, que ces programmes soient menés dans les établissements de santé ou en médecine de ville. Pour être autorisés, ces programmes doivent être conformes au cahier des charges national, fixé par arrêté. En pratique, les programmes d’ETP devront être mis en œuvre par une équipe pluridisciplinaire qui comprendra au moins un médecin. Les associations de malades agréées par le ministère de la santé peuvent éaglement y intervenir.

A priori, ces programmes seront structurés en trois étapes : un diagnostic ou bilan éducatif pour analyser les besoins des patients et établir des objectifs personnalisés ; les séances d’éducation proprement dite (séances collectives, individuelles…) ; enfin une évaluation de l’atteinte des objectifs éducatifs. Le ministère de la santé indique qu’un guide méthodologique, publié par la Haute autorité de santé sert de référentiel quant aux modalités de mise en œuvre de tels programmes qui concernent aussi bien l’hôpital que la ville.

Les promoteurs de programmes d'éducation thérapeutique du patient dores et déjà mis en œuvre avant la réforme Bachelot ont jusqu'au 1er janvier 2011 pour obtenir leur autorisation des agences régionales de santé (ARS) compétentes.