Un décret encadre les prêts hospitaliers

Publié le 16/12/2011

Le gouvernement veut éviter que les hôpitaux publics ne souscrivent de nouveaux prêts toxiques. Un décret publié au « Journal officiel » du 15 décembre limite le recours à l’emprunt par les établissements publics de santé. Les hôpitaux en mauvaise situation financière devront désormais obtenir l’autorisation préalable de leur agence régionale de santé avant d’emprunter. Cela concerne notamment ceux dont l’encours de la dette est supérieur à 30 %. Les emprunts à taux variable ne sont autorisés qu’à certaines conditions. La Fédération hospitalière de France (FHF), opposée au principe de ce décret, y voit un durcissement supplémentaire des contrôles, déjà lourds, qui pèsent sur les établissements. Elle craint que les nouvelles règles ne compliquent la situation de certains hôpitaux à la recherche de liquidités bancaires.

D. CH.