Un décès pour ivresse comme accident du travail

Publié le 19/02/2002

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Le décès pour ivresse d'un électricien de Vittel, dans un chantier de Russie, est considéré comme un accident du travail par la justice française.
La caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) d'Epinal, qui avait formé un pourvoi devant la Cour de cassation, s'est désistée il y a une vingtaine de jours. M. X., âgé de 44 ans, envoyé en mission à Naltchik, est mort le 30 mai 1999 des suites d'un intoxication par absorption de vodka, après une soirée bien arrosée organisée par la société russe responsable du chantier.
Dans un arrêt du 13 février 2001, la chambre sociale de la cour d'appel de Nancy a estimé que l'électricien n'avait aucune liberté sur le chantier et dans ses loisirs car, pour des raisons de sécurité, il était toujours surveillé et entouré de gardes du corps. Soulignant que la soirée n'avait pas été choisie par le travailleur, mais qu'il était dans l'obligation d'y assister, dans le cadre de sa mission, la cour a conclu que le décès pouvait être considéré comme un accident du travail, sachant que « le lien de subordination entre l'employeur et l'employé existait toujours », rapporte Me Gérard Welzer, avocat de la veuve. La CPAM va devoir lui verser une pension de réversion.

Le Quotidien du Mdecin