Un congé de paternité de deux semaines à partir de janvier

Publié le 12/06/2001

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« A VEC les mères, les pères doivent pouvoir vivre pleinement l'événement que constitue la naissance, afin d'accueillir ensemble l'enfant dans les meilleures conditions », a déclaré le Premier ministre lors de la Conférence annuelle de la famille, à Matignon, le 11 juin, en annonçant la création d'un congé de paternité. Actuellement, les quelque 700 000 nouveaux pères que compte la France chaque année ont droit à trois jours. Le mode de calcul des indemnités journalières de la nouvelle prestation facultative, applicable à partir de janvier prochain, sera « aligné sur celui du congé de maternité », rémunéré à 100 % du salaire dans la limite du plafond de la Sécu (14 950 F). Environ 250 000 à 300 000 personnes y souscriraient, soit une enveloppe annuelle de 700 millions de francs à la charge de la branche famille, contrairement au congé maternité (10 semaines après l'accouchement), qui relève de l'assurance-maladie. En Scandinavie, les Danois ont également 2 semaines, les Finlandais, 18 jours, et les Suédois, 10 jours plus un mois (deux mois au total en 2002). Le congé de naissance pour les pères ne supprime pas, bien entendu, l'allocation parentale d'éducation, de 3 000 F par mois, servie à l'un des parents ayant choisi de suspendre son activité professionnelle pendant trois ans.

L'autorité parentale renforcée

L'Assemblée nationale examine aujourd'hui une proposition de loi socialiste visant à renforcer le caractère conjoint de l'autorité parentale. Il s'agit d'introduire dans le code civil l'idée de « résidence alternée », de consolider les droits et devoirs des pères après une séparation, ou encore d'encourager la médiation familiale en cas de conflit, le juge passant alors le relais à un médiateur. Puis, à l'automne, le Palais-Bourbon discutera d'un texte sur le divorce sans faute. Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de la Famille et de la l'Enfance, met en uvre une série de mesures réalisables dans les plus brefs délais. Les écoles se voient obligées de communiquer à la mère et au père toutes les informations sur la scolarité, la Sécu remboursera les dépenses santé faites pour l'enfant par le père n'ayant pas la garde, et ce dernier pourra prétendre à l'allocation logement et à une carte de réduction SNCF. Les mairies, par ailleurs, délivreront des livrets de paternité et instaureront, à la demande, des cérémonies de naissance solennelle. « Ce qui aujourd'hui "fait famille" (...) n'est pas nécessairement "la" famille au sens où l'entendait le code civil napoléonien », commente Lionel Jospin.
Au chapitre « autonomie » de la jeunesse, le gouvernement entend « revoir le mécanisme d'évaluation forfaitaire des ressources des moins de 25 ans » disposant d'aides à l'hébergement. Ainsi, la prestation logement serait étendue à 60 000 allocataires supplémentaires qui, pour l'instant, n'y ont pas droit lorsqu'ils travaillent. En revanche, l'idée d'une « allocation autonomie pour les 16-25 ans » présentant un « coût très lourd pour les finances publiques » réclame « une réflexion d'ensemble ».

Une commission pour l'autonomie

Cela étant, une commission nationale pour l'autonomie des jeunes va voir le jour avant la fin de l'année ; une proposition de loi en ce sens, déjà adoptée par les députés, sera examinée au palais du Luxembourg le 19 juin. L'allocation de rentrée scolaire ne sera pas prolongée de 18 à 20 ans, comme le suggéraient le Plan et le Conseil économique et social. Et il n'est pas exclu que les prestations logement attribuées aux familles ayant de grands enfants soient élargies au-delà de 21 ans.
Quant à l'allocation d'éducation spécialisée, pour les parents d'enfants handicapés, elle sera réformée et bénéficiera de 250 millions de francs de crédits, afin notamment de « mieux prendre en compte les problèmes de l'autisme ».
En ce qui concerne les plus jeunes, le chef du gouvernement indique que le Fonds d'investissement pour la petite enfance, qui avait reçu 1,5 milliard de francs l'an dernier (16 000 places créés), sera abondé de 1 milliard de francs supplémentaires, de manière à « diversifier davantage les propositions d'accueil, en attribuant aussi des aides à l'équipement des assistantes maternelles ».
Enfin, Matignon n'oublie pas les foyers les plus modestes. Les demandes de minima sociaux, tels que le RMI ou l'allocation de parent isolé, « seront traitées dans un délai réduit de 10 jours » au lieu de 21. La « clarté des publicités portant sur le crédit » sera améliorée par voie législative dans le courant de l'année. « Un système national unique d'identification des paiements des prestations familiales » relatif aux comptes bancaires des familles sera mis en place le 1er novembre pour signaler aux banques les prestations qu'elles ne peuvent saisir sur demande de créanciers, quels qu'ils soient. Et les personnes ayant un revenu équivalant au SMIC bénéficiaires d'aides au logement auront droit à une augmentation de plus de 200 F à partir du 1er janvier prochain.