« Le congé de paternité deviendra de droit pour l’ensemble des agents, titulaires et non titulaires, sans condition d’ancienneté et sans perte de rémunération. » C’est le contenu d’un premier projet du ministère de la Fonction publique qui souhaite réduire les inégalités pour l’ensemble des agents, et cela dans les trois versants de la fonction publique. La durée du congé (11 jours calendaires) ne sera pas modifiée, ni le délai pour le prendre (4 mois après la naissance). Mais ce congé pourra être fractionné en deux périodes. Les modifications législatives et réglementaires seront engagées dès le premier semestre 2013. Les réflexions en cours dans le privé seront ensuite appliquées dans le public : un congé parental raccourci, mieux payé et mieux partagé entre le père et la mère.
Un congé de paternité amélioré pour les agents de la FPH
Publié le 04/12/2012
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In Les Échos du 12 décembre 2012.
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Source : Décision Santé: 289
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