Un compromis difficile pour les spécialistes

L'ETE 2007 n'aura décidément laissé que très peu de répit aux syndicats médicaux. Si Nicolas Sarkozy a agité l'ensemble du secteur en dévoilant fin juillet l'architecture de son projet contesté de franchises médicales (« le Quotidien » du 27 août), la vie conventionnelle a parallèlement suivi son cours en accouchant dans la douleur d'un énième avenant (n° 24…), signé par la Csmf, le SML et Alliance.

Prévoyant diverses mesures pour les spécialistes, ce texte est d'abord le fruit de tractations délicates entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et la Fédération des médecins radiologues (Fnmr). L'objectif était d'aboutir en urgence à un compromis acceptable par les radiologues qui permette de trouver environ 90 millions d'euros d'économies réclamées par les pouvoirs publics à cette spécialité (le dynamisme des actes d'imagerie ayant été souligné par le comité d'alerte sur les dépenses maladie). De fait, l'avenant entérine une baisse progressive (fonction de l'activité) des tarifs des forfaits techniques pour les appareils de scanographie et d'IRM. Une ardoise qui sera supportée en partie par les cliniques. En revanche, des suppléments pour l'archivage numérique en imagerie seront mis en place (forfaits de trois ou quatre euros selon les examens), sous réserve du respect par les radiologues d'un cahier des charges individuel (contraintes techniques, confidentialité, qualité). Cette disposition devrait faciliter le développement du futur dossier médical personnel, les archives numérisées pouvant y être intégrées. La mise en oeuvre d'accords de bonnes pratiques sur l'ostéodensitométrie osseuse et les radios du crâne est également prévue au chapitre de la maîtrise médicalisée. Négocié sous tension budgétaire et politique, l'accord « radiologues » pourrait laisser des traces. Si les syndicats signataires estiment avoir «amorti le choc» en évitant des mesures comptables unilatérales, ce n'est pas l'avis de la branche spécialiste de la FMF, hostile à la convention. «C'est une retraite en rase campagne», accuse ce syndicat à propos de la baisse des forfaits techniques pour l'imagerie en coupes.

Des actes nouveaux à la nomenclature.

Pour l'ensemble des spécialistes cette fois, le même texte fixe au 12 septembre l'entrée en vigueur de la deuxième étape de progression vers les tarifs cibles (définitifs) de la Ccam technique (classification commune des actes médicaux). Cette évolution de la grille tarifaire des spécialistes, très attendue, aurait dû intervenir le 1er juillet mais divers obstacles techniques (et économiques) ont repoussé le calendrier initial. L'avenant 24 introduit au passage plusieurs actes nouveaux à la nomenclature. La Csmf cite «la destruction d'une hypertrophie de la prostate par radiofréquence» ou encore «la macrobiopsie sous vide de lésion de la glande mammaire». Plusieurs actes de médecine de montagne ont été ajoutés.

Les parties signataires ont également convenu d'assouplir les règles d'utilisation du « C2 » (avis de consultant) pour les spécialités cliniques. Mais cet aménagement a été renvoyé à la commission de hiérarchisation des actes professionnels (Chap), qui se réunit fin septembre. L'idée est de permettre de coupler le C2 avec un CS de synthèse pour les cliniciens (pédiatres, endocrinologues, internistes…), qui sont au bas de l'échelle des revenus.

Enfin, les syndicats signataires ont obtenu une réunion sur la permanence des soins en ville et en établissements, qui devrait se tenir le 19 septembre. Lors de cette séance, les partenaires doivent négocier (enfin) la rémunération et les conditions des astreintes du samedi après-midi et étendre la PDS en établissements. Le SML, «dans un souci d'apaisement», a suspendu son mot d'ordre de grève de la PDS du samedi après-midi.