L ES avocats de Maurice Papon ont remis à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) un mémoire de 40 pages en réponse aux observations du gouvernement français et un certificat médical sur l'état de santé de leur client, dans le cadre de la requête contre la détention de ce dernier.
Etabli le 2 avril, par le Pr Didier Sicard et le Dr Sylvie Balanger, après l'hospitalisation du condamné pour complicité de crime contre l'humanité, à l'hôpital Cochin (Paris), du 20 au 28 mars, le certificat médical conclut « qu'il est évident que le maintien en détention de cet homme de 90 ans, panvasculaire, coronarien, n'est pas de nature à atténuer les risques d'une fin de vie brutale », indique Me Francis Vuillemin. Maurice Papon a subi un triple pontage coronarien en 1996.
Pour les médecins, « le risque d'accident cardiaque, fatal, demeure préoccupant » et « on ne peut écarter l'éventualité d'une fin de vie brutale en détention, même s'il est tout à fait possible que sa fonction cardiaque, en elle-même relativement bien conservée, soit compatible avec une survie prolongée ».
En mars, la France avait fait savoir qu'elle ne communiquerait pas les expertises médicales de Papon, réalisées à la suite de deux demandes de grâces et rejetées par Jacques Chirac. Pour sa part, l'ancien secrétaire général de la préfecture de la Gironde sous Vichy estime que son maintien derrière les barreaux constitue un « traitement inhumain et dégradant », contraire à la Convention européenne des droits de l'homme dont Paris est signataire.
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