Un centre pour toxicomanes créateur de « trouble »

Publié le 02/09/2001

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La Cour de cassation a jugé, le 11 juillet, que le fonctionnement d'un centre d'accueil pour toxicomanes à Montpellier créait, pour les riverains, un « trouble manifestement illicite ». Elle rejette un pourvoi formé par l'association SOS-Drogue International, qui contestait un arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 31 mai 1999 ordonnant qu'il soit mis fin aux perturbations causées. La justice avait observé que les personnes fréquentant l'établissement situé dans une résidence utilisaient les garages comme dortoirs, jetaient les seringues usagées dans les parties communes et insultaient ou menaçaient le concierge. Pour sa part, la 3e chambre civile de la Cour de cassation ajoute que la poursuite d'un objectif de santé publique n'affranchit pas le propriétaire des lieux, ni le locataire, SOS-Drogue International, de leurs obligations vis-à-vis des voisins.

Le Quotidien du Mdecin