DE NOTRE CORRESPONDANTE
DEVENIR «un pôle de référence» en matière de droit de la santé, telle est l’ambition du Centre européen de réflexion médico-juridique (Cermj), qui souhaite que ses recherches aboutissent à une indemnisation «loyale et équitable» des victimes. A l’origine du Cermj, créé sous la forme d’une association loi 1901, dont les statuts ont été déposés en juillet dernier, un groupe de professionnels du droit et de la santé, conduit par Sandra Bellier, avocate au barreau de Lyon, et Ernest Rohrmann, président de l’association Hépatites Ecoute et Soutien (HES).
Ils avaient pu constater l’extrême complexité des dossiers des victimes, qu’il s’agisse d’aléas thérapeutiques ou d’erreurs liées aux soins médicaux, d’accidents de la circulation ou d’exposition à un toxique sur le lieu du travail. Or «les magistrats ne sont pas tous sensibilisés aux questions de santé, ils se reposent donc sur les rapports d’expertise», estime Sandra Bellier, en rappelant combien les experts restent faillibles. Dans un premier temps, l’avocate a cherché à pallier les carences constatées par la création d’une commission santé au barreau de Lyon. Cette expérience l’a toutefois rapidement confortée dans l’idée que, «pour garantir une plus grande liberté de réflexion, il fallait créer un centre indépendant de toute institution». C’est sur ce terreau que l’idée d’un centre susceptible de favoriser les échanges interdisciplinaires, mais aussi de rassembler toute l’information disponible sur des thématiques de santé, en France et en Europe, a germé. Pour autant, «nous ne sommes pas une association provictimes», tient à préciser Me Bellier.
Rapprocher les systèmes européens.
Si les promoteurs du Cermj ont d’emblée souhaité lui donner une envergure européenne, c’est qu’ils comptent s’inspirer aussi des recherches et travaux menés en Europe, afin de cerner les disparités et de comprendre les blocages existants. «Pourquoi, par exemple, dans des affaires semblables, l’évaluation des préjudices des victimes est-elle dix fois supérieure en Italie comparée à la France?», interroge Ernest Rohrmann. C’est aussi en étudiant et rapprochant les systèmes de responsabilités et de réparation européens que le Cermj entend aboutir à une indemnisation plus juste. Une base de données juridique et médicale sera donc progressivement constituée à l’intention des experts médicaux, des responsables d’association de défense des victimes, des avocats et des magistrats.
En parallèle, un cycle d’échange interdisciplinaire a été organisé, avec un premier débat, en novembre dernier, sur l’indemnisation des victimes d’un accident transfusionnel. A cette occasion, les travaux plaidant pour une meilleure prise en considération des effets secondaires des traitements dans l’évaluation des préjudices ont été rassemblés et discutés. Le prochain débat, prévu le 14 février, portera sur l’état des connaissances scientifiques et l’approche du rapport bénéfice/ risque de la vaccination contre l’hépatite B. D’autres thématiques sont évoquées pour la suite de ce cycle d’échange : la fin de vie, les épizooties et les accidents de la circulation.
* 18 h 30, à la Fédération régionale des réseaux, 9, rue du Garret, Lyon 1er. Renseignements : 04.78.62.36.14 .
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