Signée le 27 octobre 2009, la convention qui lie le ministère de la Santé, celui de l’Environnement aux fédérations hospitalières et à l’Ademe, est l’aboutissement de huit mois de concertation au sein du comité de pilotage du développement durable. D’une durée de trois ans, elle propose aux établissements de santé volontaires des principes directeurs permettant d’orienter leur action en développement durable, ainsi qu’une évaluation régulière.
« Cet accord a permis de formaliser le rôle de l’Ademe dans les démarches de développement durable, car il reste peu connu à l’heure actuelle. Or, l’agence offre une aide méthodologique et financière non négligeable », rappelle Barbara Vernet, de PG Promotion, coordinateur du comité de pilotage sur le développement durable. La convention liste sept domaines d’intervention : le management, l’écoconstruction, la gestion optimisée de l’eau et de l’énergie, la gestion des déchets, le transport et le déplacement du personnel, des patients et visiteurs, la politique d’achat, la formation et communication autour des enjeux du développement durable.
Une démarche née en 1971
La convention offre l’avantage de donner un cadre qui dépasse la simple liste des textes réglementaires aux établissements désireux de se lancer dans la démarche. Elle parachève le mouvement impulsé sur le terrain. Souple, non normative, la convention offre une aide méthodologique et une liste consensuelle des champs dans lesquels s’intègre le développement durable. « Aujourd’hui, estime Marie-Christine Burnier, on peut estimer que la phase de structuration théorique de l’intégration du développement durable à l’hôpital est achevée et que nous disposons dorénavant des outils adaptés pour s’approprier la démarche. »
Cette démarche qui se développe au plan mondial depuis 1971 et le Club de Rome qui sonne alors l’alarme avec son manifeste « Halte à la croissance » expliquent que le développement économique menace la planète à long terme. Un an plus tard, la Conférence des Nations unies sur l’environnement humain à Stockholm élargit le concept à l’écodéveloppement, associant une exigence d’équité sociale et de prudence écologique au développement économique. Mais c’est entre 1980 et 1987 que le terme « sustainable developpement » prend son essor, diffusé notamment par Gro Harlem Bruntland, alors Premier ministre en Norvège et présidente de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement. Elle le définit comme « un développement qui répond au besoin du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Depuis la Conférence de Rio en 1992, les États se sont engagés à élaborer une stratégie nationale de développement durable, donnant naissance à l’Agenda 21.
De la prise de conscience à l’obligation
Pas à pas, cette prise de conscience s’est traduite en objectifs, en plans puis en obligations applicables à des secteurs toujours plus nombreux. La France puis son secteur hospitalier n’y ont pas échappé. En 2005, le préambule de la constitution française a intégré la Charte de l’environnement. Par ailleurs, notre pays s’est engagé dans la Stratégie européenne de développement durable (SEDD). Signe des temps, la thématique développement durable a intégré Hôpital Expo en 2006 et ne cesse de vouloir se développer, accompagné depuis 2007 par la dynamique du Grenelle de l’environnement. C’est aujourd’hui la Stratégie nationale en développement durable (SNDD) 2009-2013 qui donne les orientations destinées aux acteurs publics et privés.
Des orientations qui peuvent s’appuyer à l’hôpital sur des obligations réglementaires et législatives qui, si elles ne visent pas, a priori, le respect du développement durable, ont bien préparé le terrain et sensibilisé le secteur à ses enjeux. Ainsi, pollueur potentiel important, l’hôpital est responsable de l’élimination de ses déchets, Dasri (déchets de soins à risque infectieux) et DAOM (déchets assimilés aux ordures ménagères), mais également déchets électriques et électroniques. Particulièrement suivie par la Haute Autorité de santé (HAS), la gestion des risques sanitaires fait aussi l’objet d’un encadrement spécifique pour les établissements de santé. Enfin, ces derniers sont soumis au respect de la norme ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) et tenus d’afficher leur performance énergétique. Sans compter que de son côté, la HAS intègre depuis la certification 2010 des critères de développement durable (critère 1b de la référence 1).
Multiplication des plans
Ces obligations sont reprises et/ou développées par de nombreux plans nationaux. Ainsi, le plan national santé environnement 2 (PNSE 2) impose aux établissements de santé de participer à la gestion des risques sanitaires liés à l’environnement. Ce qui signifie, entre autres, contribuer à la réduction des résidus de médicaments dans l’eau (le comité de pilotage du plan national, inclus dans le PNSE 2, travaille actuellement à son élaboration). Le sujet touche notamment à la question complexe des effluents nocifs. Par ailleurs, vingt-deux établissements sont concernés par le Plan national d’affectation des quotas de CO
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