LA CHASSE à la « paperasse », ouverte il y a un an par Xavier Bertrand en réponse au vote protestataire exprimé lors des élections professionnelles de 2006, devrait déboucher sur des mesures concrètes à la rentrée. Il s'agit de rendre du temps médical aux praticiens libéraux, notamment généralistes, en simplifiant – et parfois en supprimant – des tâches administratives chronophages et pour certaines absurdes. La commission « simplification », qui se réunit depuis septembre 2006 avec des représentants des syndicats et des caisses, a validé plusieurs «avancées». Reste à lever les ultimes obstacles (publication des décrets, diffusion des circulaires) afin de rendre opérationnelles ces mesures de simplification sur l'ensemble du territoire. «Presque tout sera calé pour septembre», affirme le Dr Gérald Galliot, qui siège au sein de la commission pour la Csmf.
Arrêts de travail
Le décret sur les «heures de sorties», dans le cadre des arrêts de travail, est bloqué au Conseil d'Etat depuis le mois de mai. Sa parution serait imminente. Ce texte prévoit des options simples pour le médecin : cocher la mention «sortie non autorisée» ;décider une sortie «réglementée» du patient sans plus se préoccuper du choix de la tranche de trois heures vécue comme une usine à gaz (le patient devra désormais être à son domicile de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures en cas de contrôle) ; autoriser une sortie «libre» pour certaines pathologies lourdes (dépression, cancer…). «Le médecin n'aura plus à parlementer des heures», se réjouit le Dr Galliot.
Protocoles ALD
La circulaire de la Cnam permettant d'appliquer la rédaction simplifiée du protocole de soins ALD a été diffusée. Ce qui devrait éviter les litiges. Pour l'élaboration du protocole de soins ALD, les médecins pourront renvoyer aux recommandations de la Haute Autorité de Santé (dès lors qu'elles ont été publiées pour une pathologie) sans avoir besoin de retranscrire le contenu de la liste d'actes (la mention «conforme aux référentiels» suffit). Et, en cas de survenue d'une nouvelle pathologie exonérante (qui s'ajoute à une ALD déclarée), le médecin n'a plus besoin de refaire le protocole complet. Autre progrès : en cas de doute, c'est le médecin-conseil qui apprécie la prise en charge (ALD 30, exonérante, polypathologies, autres…). Enfin, la «dématérialisation (version informatisée) des protocoles est en cours», affirme le Dr Galliot, même si celle-ci a pris du retard.
Transports, kinésithérapie
Les règles de prescription des transports sanitaires ont été revues. Nouveau référentiel, nouveaux formulaires, circulaire d'application : selon le Dr Galliot, la procédure «simplifiée au maximum» est en place pour guider le médecin dans la prescription du mode de transport conformément à l'état du malade. «La caisse était partie sur un formulaire de 4 ou 5pages, ce sera une demi-page.» Quant aux règles de prescription en matière de kinésithérapie, elles vont également être modifiées. L'idée est que le médecin n'ait plus besoin de préciser lui-même le nombre de séances (éventuellement la durée maximale pour une pathologie chronique). Mais les choses pourraient traîner encore car il faut un accord entre la Cnam et les syndicats de kinés.
Certificats
Un groupe de travail a été installé au sein de la Direction de la Sécurité sociale (DSS) pour « toiletter » les certificats médicaux actuels et supprimer ceux qui sont inutiles. «Cotorep, sport, crèche, départ en colonie… j'en ai recensé plus d'une trentaine, tous ne sont pas indispensables»,soupire le Dr Galliot. Une des priorités sera de « mettre les pendules à l'heure» avec l'Education nationale pour trancher le « cas » de l'enfant malade. «Un mot des parents doit suffire, déclare le Dr Galliot. Sauf pour le retour à l'école après une maladie contagieuse.»
Courriers, échanges
La caisse s'est engagée à rendre ses courriers aux médecins «plus lisibles, plus compréhensibles» et même «plus conviviaux», notamment en cas de contrôle de l'activité. Le nombre de visites des délégués de l'assurance-maladie (DAM) devrait être limité malgré la mise en place dans la convention de nouveaux objectifs individualisés (prévention, maîtrise). «Quatre fois par an, juge le Dr Galliot, c'est largement suffisant.»
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