L’examen du Plfss au Sénat

Un amendement limite le droit d’opposition et met le feu aux poudres

Publié le 15/11/2006

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«FURIEUX» et «écoeurés», les adversaires de la convention actuelle ne veulent toujours pas y croire. L’amendement redouté, qui limite le droit d’opposition à la convention (« le Quotidien » du 10 et 15 novembre), a été finalement déposé par Alain Vasselle (UMP) lors de l’examen du Plfss au Sénat ; il réserve ce droit aux seules organisations syndicalesdéclaréesofficiellement «représentatives» (et non plus à l’ensemble des syndicats médicaux ayant présenté des listes aux élections professionnelles). C’est pourquoi ilsoulève une vague d’indignation chez les opposants. L’amendement Vasselle, défendu au nom de la commission des affaires sociales du Sénat, avec l’accord du gouvernement , devrait être adopté aujourd’hui par la Haute Assemblée.

Présenté par les partisans de la convention comme une simple «clarification juridique», ce texte permet aussi (surtout ?) de contrer la menace de paralysie totale de la convention. Majoritaires en nombre de voix lors des dernières élections aux Urml (unions régionales de médecins libéraux), les syndicats opposés à la convention (MG-France, FMF, Espace Généraliste et l’Union collégiale des chirurgiens, médecins et spécialistes français – Uccmsf) ont annoncé qu’ils s’opposeraient systématiquement aux nouveaux avenants élaborés en leur absence. Si l’amendement est adopté définitivement, ce ne sera plus possible puisque, parmi les syndicats opposants à la convention, seul MG-France est officiellement représentatif des médecins généralistes ; le front du refus deviendrait mathématiquement minoritaire, sauf à prévoir un changement des règles de représentativité syndicale.

Harcèlement et mobilisation.

Les « anti » n’entendent pas lâcher l’affaire qui est «d’une extrême gravité»,selon les propos de MG-France et de la FMF. Ils présenteront aujourd’hui publiquement les modalités de leur riposte. Le «harcèlement» des parlementaires, jusqu’au vote définitif du Plfss, est à l’ordre du jour. «Nous allons demander aux 27000médecins libéraux qui ont donné leur voix à l’Intersyndicale majoritaire (coalition des syndicats MG, EG, FMF et Union collégiale) d’alerter leur député et leur sénateur pour qu’ils empêchent ce crime contre la démocratie», tonne Pierre Costes, président de MG-France, pour qui «aucune légitimité n’est supérieure à la légitimité électorale». Il juge inconcevable de justifier cet amendement par le risque de «blocage» de la convention, dans la mesure où «la loi elle-même a prévu et organisé ce cas de figure avec le recours à un arbitre» (chargé d’arrêter un projet de convention).

Dénonçant l’ «insulte faite à la majorité des médecins», Jean-Paul Hamon, chef de file de la FMF-Généraliste, estime lui aussi que la ligne jaune a été franchie par le gouvernement. «Jusque-là, Xavier Bertrand n’avait pas fait beaucoup de faux pas, analyse-t-il. Mais là, c’est une agression scandaleuse.» Pour ce responsable, la riposte passe désormais, comme en 2002, par un «mouvement de mobilisation de la médecine générale».

Secteur optionnel : deux mois pour trouver une issue

Le gouvernement a déposé un amendement qui lui permet de mettre en oeuvre «par arrêté» les modalités du secteur optionnel en cas d’échec des discussions actuelles (Sécu, médecins, complémentaires). Le texte laisse les partenaires négocier jusqu’au «31janvier 2007» les conditions du secteur optionnel (avec compléments d’honoraires encadrés). «A défaut» d’accord, cet arrêté permettra au gouvernement «pendant un délai de quatre mois» de modifier les dispositions de la convention pour mettre en place le secteur optionnel (fixation du plafond du dépassement, part d’activité concernée, transparence tarifaire, qualité des pratiques, modifications des secteurs d’exercice...). Cet arrêté pourra également prévoir que les spécialistes en secteur II bénéficient des avantages tarifaires du secteur I lorsqu’ils ne facturent aucun dépassement (afin de renforcer l’offre médicale à tarifs opposables).

Par ailleurs, outre l’amendement sur le médecin référent (lire page 3), le gouvernement a décidé de rassembler les moyens du fonds d’aide à la qualité des soins de ville (Faqsv) et de la dotation nationale de développement des réseaux (Dndr) au sein d’un seul organisme, le fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (Fiqcs), doté en 2007 de près de 350 millions d’euros (« le Quotidien » du 10 novembre).

En matière de permanence des soins enfin, un amendement du gouvernement donne la possibilité aux missions régionales de santé de prévoir la répartition des maisons médicales de garde.

> CYRILLE DUPUIS