La reprise des négociations conventionnelles

Un accord sur la PDS à Noël, la hausse du C aux calendes grecques

Publié le 16/12/2007

Article réservé aux abonnés

1276168177F_Img300304.jpg

MERCREDI PROCHAIN, au siège de la CNAM, l'assurance-maladie et les syndicats médicaux se retrouveront avec un ordre du jour simplifié : la permanence des soins, et plus précisément la négociation d'un avenant permettant de rémunérer enfin les astreintes du samedi après-midi et des ponts fériés pour les généralistes. Un an après le décret du 22 décembre 2006 sur l'extension de la PDS au samedi après-midi et aux ponts, cette séance de travail « one shot » doit permettre de boucler le financement de ces périodes d'astreintes et les conditions de la réduction du nombre de secteurs, conformément aux instructions de Roselyne Bachelot. Selon nos informations, la réunion de mercredi devrait être élargie aux syndicats non signataires de la convention, la volonté du directeur de la CNAM étant d'obtenir l'accord le plus large possible sur ce sujet. Un conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (UNCAM) est prévu demain, 1er décembre, pour mandater le directeur. «Si nous sommes invités à cette réunion sur la PDS, nous irons, confirme le Dr Martial Olivier-Koehret, président de MG-France . Et si la réponse convient aux médecins généralistes, MG-France prendra ses responsabilités.» Le Syndicat des médecins libéraux (SML) décidera de maintenir ou de lever son mot d'ordre de désengagement de la PDS, «selon le résultat de cette réunion». La CNAM devrait par ailleurs envoyer une instruction aux caisses pour débloquer la rémunération exceptionnelle des astreintes de 8 h à 20 h (150 euros) prévue pour les 24 et 31 décembre.

Dynamique.

Mais pour le reste des « affaires » conventionnelles, la direction de l'assurance-maladie a fait comprendre aux syndicats qu'il faudrait patienter.

D'abord parce qu'il n'y a pas de « carburant ». Comme nous l'annoncions, le directeur de l'assurance-maladie, Frédéric Van Roekeghem, a présenté aux syndicats signataires (CSMF, SML et Alliance) un bilan mitigé des résultats de la maîtrise médicalisée projetés à la fin de 2007 (« le Quotidien » du 13 décembre), les médecins libéraux ayant atteint 60 % des objectifs d'économies fixés (367 millions d'euros sur 623). Et le message de la caisse a été clair : il faut «accélérer» la dynamique avant d'envisager les perpectives de revalorisation en 2008. Des «réunions locales» d'information devraient être organisées par les caisses primaires pour « booster » la maîtrise dans les premiers mois de 2008.

La CSMF souligne que l'effort accompli en trois ans (2005, 2006, 2007) par la médecine libérale est «historique» et a permis une économique globale de 1,7 milliard d'euros, «ce qui est très supérieur aux investissements engagés pour entamer la remise à niveau des honoraires».

Secteur optionnel, le retour ?

La seconde raison du report de l'agenda conventionnel est la tenue parallèle des états généraux de l'organisation de la santé (EGOS). Il est clair que nombre de sujets susceptibles de trouver une traduction conventionnelle seront discutés lors de cette concertation élargie. «L'assurance-maladie ne nous propose rien sinon de discuter après les états généraux», fulmine le Dr Michel Chassang, président de la CSMF. Ce qui n'a pas empêché ce syndicat de réaffirmer ses priorités : le C à 23 euros «au 1erjuin 2008», la «revalorisation des spécialités cliniques», mais aussi «la PDS aux établissements», le «secteur optionnel», la «réforme de l'ASV» ou encorela «simplification administrative». «Nous avons obtenu une écoute polie», ironise Michel Chassang.Selon la délégation du syndicat Alliance, le directeur de l'assurance-maladie s'est engagé à rouvrir la discussion sur le secteur optionnel «dès janvier». Mais rien ne sera simple car cette négociation implique également (surtout) les complémentaires santé (mutuelles, institutions de prévoyance, assureurs), principaux financeurs des futurs compléments d'honoraires encadrés. Le SML a constaté de son côté une «amorce de relance» conventionnelle, une façon aimable de qualifier ces retrouvailles avec l'assurance-maladie.