Fin de la liberté d'installation des infirmières

Un accord qui embarrasse les médecins libéraux

Publié le 07/09/2008

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L'ASSURANCE-MALADIE et les infirmières libérales sont finalement tombées d'accord. Au terme de plusieurs semaines de discussions interrompues par la trêve estivale, l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (UNCAM) et les syndicats représentatifs de la profession (FNI, Convergence, ONSIL et SNIIL) ont signé jeudi un avenant très attendu. Selon cet accord, les infirmières obtiennent à compter du 15 avril 2009 une revalorisation de leurs actes représentant 200 millions d'euros. Une somme sensiblement supérieure à l'enveloppe de 175 millions d'euros qui devait entrer en vigueur le 1er août. En échange de cette revalorisation, les syndicats acceptent «des mesures de rééquilibrage de l'offre en infirmiers libéraux au sein de chaque région». Cet accord remet ainsi en cause leur totale liberté d'installation sur le territoire. Il prévoit que dans les zones «surdotées» définies par les missions régionales de santé (MRS), l'accès au conventionnement ne puisse intervenir «que si une infirmière cesse son activité définitivement dans la zone considérée et si une autre infirmière demande un conventionnement sur la zone considérée, compte tenu de ce départ». Actuellement, les effectifs des zones surdotées représentent 7 000 des 56 000 infirmières. Dans les zones «très sous-dotées», en revanche, des mesures d'incitation à l'installation et au maintien en exercice libéral seront proposées. Un contrat de santé solidarité pourra être conclu entre les professionnels de santé et l'assurance-maladie permettant de porter «un soutien matériel à l'installation et des mesures d'accompagnement», précise l'avenant. Les regroupements seront favorisés pour rompre l'isolement des infirmières et assurer la continuité des soins. Ces mesures ressemblent beaucoup aux premières propositions faites aux médecins libéraux par l'assurance-maladie en juillet.

Les négociations des infirmières ont été suivies d'un oeil attentif par les syndicats de médecins libéraux, en attente de la reprise de leurs discussions avec l'UNCAM. «Les infirmières viennent de signer l'inacceptable, commente le Dr Thierry Lebrun, premier vice-président de MG-France. Les vieux démons resurgissent et la tentation de supprimer la liberté d'installation est forte, mais, attention, les professionnels libéraux préféreront faire autre chose que d'exercer là où ils ne le veulent pas.» Le gouvernement n'a jamais caché son intention de réguler l'installation des médecins. Sa tentative, dans le PLFSS 2008, a mis les étudiants en médecine et les internes dans la rue. Faut-il s'attendre à des piqûres de rappel dans les semaines à venir ? «Sur le dossier de la démographie, l'assurance-maladie va peut-être nous faire des propositions identiques à celles faites aux infirmières, mais nous ne nous engagerons pas dans cette voie dans l'immédiat», commente le Dr Jean-Louis Caron. Le secrétaire général du SML souligne que la répartition des médecins dans l'Hexagone est loin d'être aussi dramatique que celle des infirmières – qui connaît selon les régions des écarts de répartition de 1 à 6. «Et s'il fallait accepter des mesures désincitatives dans les zones surdotées, ajoute-t-il, nous défendrions les médecins déjà installés.» L'accord conclu par l'UNCAM et les infirmières a été salué par Roselyne Bachelot. La ministre de la Santé a souligné «l'engagement inédit des professionnels de santé libéraux» et rappelé son attachement à «l'accès de tous aux soins de qualité et à la lutte contre les déserts médicaux». Les médecins savent à quoi s'en tenir.