Les caisses d'assurance-maladie doivent signer cette semaine un accord conventionnel avec la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR).
Cet accord prend la forme d'un avenant à la convention actuelle qui régit leurs conditions d'exercice ; non seulement il rétablit la valeur de base de leurs actes à 2,04 euros (13,40 F), mais il trace les pistes d'une réforme de l'organisation des soins de ville.
« Notre convention arrive de toute façon à échéance au printemps prochain et on ne la reconduira pas sous la forme actuelle. Il s'agissait donc de tracer les pistes de la future convention que nous souhaitions. Mais cela va bien au-delà des kinés, c'est la trame d'une réforme plus globale des soins de ville et du système conventionnel », explique François Maignien qui vient de céder sa place à la tête de la FFMKR.
Et de fait, en préambule de cet accord, les parties signataires appellent de leurs vux « des réformes d'envergure qui permettront de réorganiser le système de soins de ville autour des besoins des patients et d'assurer la complémentarité des interventions des professionnels », s'accordent sur la nécessité d'une réforme concomitante du système de santé et de l'assurance-maladie et s'engagent à étudier, dès la signature de l'avenant, la réforme du dispositif conventionnel, afin notamment de donner aux professionnels « des gages de visibilité de leurs missions, d'évolution de leurs pratiques et de stabilité de leurs conditions d'exercice ».
Plusieurs groupes de travail
En attendant que ces réformes interviennent, les caisses et les représentants des masseurs-kinésithérapeutes prévoient néanmoins de travailler déjà sur un certain nombre de sujets, comme la suppression du dispositif d'entente préalable, la télétransmission des prescriptions médicales, la mise en place de réseaux de prise en charge des patients, la rémunération d'actes de prévention, les contrats individuels de bonnes pratiques ou encore la démographie médicale. Des groupes de travail seront mis en place sur ces différents sujets qui devront rendre leurs conclusions au plus tard le 15 février 2002.
« Le problème, aujourd'hui, est la non-organisation totale des soins de ville. On peut avoir des pratiques de qualité sur le plan individuel, mais au final, un service rendu au patient qui n'est pas bon du fait de cette non-organisation. C'est tout l'enjeu de la réforme : l'interprofessionnalité », explique l'ancien président de la FFMKR.
L'avenant prévoit également la poursuite de la mise en place de la réforme de la nomenclature des actes de masso-kinésithérapie dont chaque étape jusqu'à 2006, qui prévoit des évolutions de coefficient, sera conditionnée par une maîtrise du volume de leurs actes.
En outre, cette réforme pourrait être complétée par d'autres revalorisations « ciblées et différenciées » en fonction du service rendu aux patients et de la complexité de l'acte professionnel. Une restructuration complète de leurs conditions d'exercice et de rémunération.
Une fois signé, l'avenant devra être agréé par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, qui dispose légalement de quarante-cinq jours pour s'y opposer. Mais les signataires de l'accord auraient déjà reçu des assurances dans ce domaine de la Rue de Grenelle.
Il s'agirait donc, pour la CNAM, d'une première étape réussie dans la relance des discussions conventionnelles annoncées par son président, Jean-Marie Spaeth. La FFMKR s'était en effet engagée dans une procédure de résiliation de la convention après la baisse de la valeur de sa lettre clé au mois de juillet 2000.
Au tour des généralistes ?
La relance de ces discussions, qui étaient au point mort depuis plusieurs mois, devrait à présent se poursuivre avec les médecins généralistes. Les discussions avec MG-France, seul syndicat signataire d'une convention médicale, vont apparemment bon train et pourraient aboutir rapidement, peut-être même avant Noël.
Selon le président de MG-France, le Dr Pierre Costes, les discussions porteraient sur une revalorisation de la consultation de base des généralistes d'environ 1 euro (6,55957 F) et sur le principe d'une majoration pour des consultations spécifiques plus longues. Le président de MG-France fait de cette revalorisation un « passage obligé » pour que son syndicat s'engage dans toute nouvelle réflexion sur l'avenir.
Le succès des négociations en cours avec les professionnels de santé est donc capital pour le nouveau conseil d'administration de la CNAM, dont la crédibilité est désormais en jeu. « L'enjeu principal de ces accords est de montrer que les caisses sont capables de gérer efficacement les soins de ville et d'entreprendre des réformes structurelles par la voie conventionnelle », commente François Maignien. Une condition sine qua non pour obtenir du gouvernement, après les élections, la délégation de gestion qu'ils revendiquent dans le cadre de la réforme de l'assurance-maladie.
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