CETTE FOIS serait la bonne. Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, pense tenir la solution qui assurera aux spécialistes libéraux à risques des montants de primes d'assurance « raisonnables » sur le long terme.
Le gouvernement n'aura pas besoin, semble-t-il, de passer en force, par voie d'ordonnance comme la loi l'y autorise, pour obtenir une stabilisation de ces primes. Xavier Bertrand serait parvenu à arracher un engagement de principe de la part des assureurs, au terme d'une réunion qui s'est déroulée au ministère le 14 février. Un accord-cadre est en passe d'être conclu ; il devrait être signé au début du mois de mars par les fédérations d'assureurs, les ministères de la Santé et des Finances, l'assurance-maladie et les syndicats médicaux.
Plusieurs principes ont été couchés sur le papier. Il s'agit notamment de renforcer la gestion des risques médicaux, et de rendre plus transparente la manière dont sont fixées les primes. «L'accord-cadre est un engagement de méthode», précise-t-on au ministère de la Santé. La Ffsa (Fédération française des sociétés d'assurance) semble prête à signer. Philippe Auzimour, du groupe de courtage Marsh, souscrit à l'idée : «On va s'inscrire dans cette démarche, et encourager les assureurs à atténuer les primes pour les médecins qui s'engagent dans la gestion des risques. C'est préférable à l'idée que l'Etat se substitue aux assureurs pour payer les gros sinistres.»
Un mouvement national de protestation en avril ?
Mais des réticences s'expriment toutefois. Du côté des assureurs, la Macsf, qui aurait souhaité que l'Etat indemnise une partie des lourds sinistres, est sceptique : «L'accord-cadre ne parle pas d'écrêtement, constate Michel Dupuydauby, le directeur général . Pour nous, cet accord règle peut-être le problème pour les prochains mois, mais cela ne le règle pas de façon définitive.»
Dans les rangs des obstétriciens, on semble du même avis. Le Syndicat national qui les représente spécifiquement, le Syngof, n'a pas été convié à la table des négociations. «Aucun syndicat préoccupé par les intérêts des obstétriciens ne peut signer cet accord», met en garde son secrétaire général adjoint, le Dr Jean Marty, à l'adresse des syndicats médicaux appelés à parapher l'accord-cadre – MG-France, Alliance, Csmf, FMF, SML.
Le motif de la discorde ? L'accord-cadre envisage de réintégrer le coût de l'assurance en RC médicale au sein du coût de la pratique. «Absurde, tranche le Dr Marty. Les obstétriciens qui ne font que 100accouchements par an seront peu aidés par rapport à ceux qui en font le triple. Cela les fragilisera encore plus, et ils risquent d'arrêter complètement.»«Remettre en selle le coût de la pratique à la place de l'aide est une mauvaise solution», aux yeux du Dr Marty. Autre bémol : le Syngof aurait souhaité que le projet d'accord-cadre interdise les recours de l'Oniam* contre les médecins pour les sinistres de plus de 3 millions d'euros. «Ce trou de garantie pour les indemnisations de plus de 3millions d'euros est une bombe», considère Jean Marty.
Mécontent, le Syngof est en train de mobiliser ses troupes pour exiger du gouvernement des mesures plus radicales par voie d'ordonnance. Les obstétriciens libéraux préparent un mouvement national courant avril.
Le ministère de la Santé a eu vent de ce mouvement contestataire, mais il entend maintenir le cap qu'il s'est fixé. «Il n'y a pas de danger immédiat d'une explosion des primes, et le marché est concurrentiel, même si les acteurs sont peu nombreux, analyse-t-on Avenue de Ségur . En l'état, il n'y a pas lieu d'aller au delà. Nous faisons le pari de l'accord.»
* Oniam : Office national d'indemnisation des accidents médicaux.
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