TVA sociale, franchises : François Fillon joue la prudence

QUELQUE PEU ÉCHAUDÉ par les déconvenues, les déceptions électorales (avec un succès aux législatives moins probant que prévu) qui ont suivi les débats sur la TVA sociale et par les dissensions apparues au sein de son gouvernement sur la mise en place d'une franchise médicale, François Fillon a clairement joué la prudence lors de sa déclaration de politique générale.

Certes, les médecins libéraux auront eu la confirmation que le gouvernement, au grand dam des syndicats médicaux, ratifiait le plan d'économies de l'assurance-maladie qui pénalise notamment les biologistes et les radiologues (sans oublier les patients et l'industrie pharmaceutique), mais ils ont pu, dans le même temps, se rassurer quelque peu en entendant le Premier ministre affirmer qu'il refuserait le rationnement des soins et la maîtrise comptable. On peut toutefois s'interroger sur ces propos, alors même que le gouvernement a décidé d'avaliser des mesures qui ne font sans doute pas partie de la panoplie de la maîtrise médicalisée. Bien au contraire. Ce que ne manque d'ailleurs pas de noter le président de la Csmf (Confédération des syndicats médicaux français), le Dr Michel Chassang. Mais il est vrai aussi que le dérapage des comptes de l'assurance-maladie laisse peu de manoeuvre au gouvernement dans ce domaine, s'il ne veut pas se voir accuser, comme ses prédécesseurs, de laxisme. Un comble pour le chef de l'Etat et son Premier ministre, François Fillon, qui, sur un autre chapitre, joue la prudence et freine quelque peu.

Si elle était plus ou moins attendue s'agissant de la TVA sociale – l'on sait qu'Eric Besson, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de prospective et de l'évaluation des politiques publiques, s'est vu confier une mission sur ce thème –, la relative timidité des propos du Premier ministre sur la franchise médicale a, en revanche, pu surprendre. « Il faudra faire des choix courageux, a expliqué devant les députés François Fillon, et la mise en place de franchises peut être une solution.»

Les contraintes techniques, poursuit le Premier ministre, «plaident en faveur d'une franchise fractionnée avec un plafond annuel par personne. C'est une solution possible pour 2008, mais l'équité commandera de réfléchir plus avant. L'idée de bouclier sanitaire permettrait de plafonner ce que paie chacun pour sa santé en fonction de son revenu». Je souhaite, conclut le Premier ministre, que « s'ouvre sur ce sujet un débat sans a priori ». En clair : pressons-nous doucement, dit François Fillon.

Il est évident que les réticences affichées par Martin Hirsch, haut-commissaire aux Solidarités actives, ont payé, tout comme celles exprimées par les patients et même les médecins libéraux – plusieurs pétitions circulent sur Internet appelant médecins et patients à s'opposer au projet de Nicolas Sarkozy.

Mais le temps presse. La commission des comptes de la Sécurité sociale, qui s'est réunie hier, a fait des prévisions plus qu'inquiétantes pour 2007, puisque le déficit de l'assurance-maladie atteindrait, à la fin de cette année, les 6 milliards d'euros, bien loin des 3,9 milliards prévus, et que l'ensemble du régime général aurait un manque à gagner de 11 milliards (contre une prévision de 8 milliards). Les « bons résultats » des années qui ont suivi la réforme de 2004 sont aujourd'hui à ranger dans l'armoire aux souvenirs. Ce qui, à l'évidence, ne fait pas l'affaire du gouvernement Fillon, qui est à la recherche de nouvelles solutions. Il n'est pas certain que l'instauration d'une franchise médicale suffise à renverser la tendance. Autant de raisons de ne pas se presser.

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