Un médecin généraliste de Dunkerque a été sanctionné par la CPAM pour avoir prescrit trop d'arrêts maladie, relate la Voix du Nord. Elle lui reproche d'avoir délivré 4 200 jours d'arrêts sur une période de quatre mois durant l'hiver 2016. La sanction est radicale : depuis le 1er mars, il est restreint dans sa capacité à délivrer des arrêts maladie et se voit par conséquent contraint d'envoyer une partie de ses patients chez des confrères.
Le praticien se dit victime d'une politique de quotas instaurée par la CPAM. Interrogé par le quotidien nordiste, il affirme que « ce n'est pas la qualité des motifs des arrêts maladie qui est mise en cause mais leur nombre ». Et d'ajouter : « apparemment, il ne faut pas dépasser les 3 400 jours d'arrêts sur une période donnée. »
Pourtant, la CPAM se défend de pratiquer des quotas et explique respecter « une moyenne régionale en fonction du territoire et de la patientèle ». Le médecin en question « a été épinglé parce qu’il est bien au-dessus de cette moyenne » justifie Laurent Duplessy, sous-directeur de la CPAM des Flandres, « il se détache très nettement d'autres praticiens du secteur. »
A l'inverse, interrogé par legeneraliste.fr, le Dr Garrigou-Grandchamp, responsable de la cellule juridique de la FMF évoque de nouveau un « délit statistique » et met sérieusement en doute la capacité des caisses primaires à instaurer une moyenne cohérente. « Elles ne respectent jamais le principe d'activité comparable » inscrit dans le texte de l'article concerné du Code de la sécurité sociale, « je pense qu'elles ne s'en donnent pas les moyens ». Il regrette la « stigmatisation » que les procédures de sanction engendrent pour les généralistes concernés qui sont pourtant « les amortisseurs sociaux qui prescrivent des arrêts de bon cœur », selon lui.
La tendance semble pourtant à la multiplication des contrôles. Dans son dernier audit des finances publiques, la Cour des Comptes suggère encore d'aller plus loin et prône « une action plus ferme de régulation de la dépense (...) à l’égard d’un nombre accru de praticiens dont le comportement de prescription s’écarte de la moyenne de leur profession. »
Pour l'heure, ce type d'affaires empoisonne les relations caisses-médecins. Le docteur Garrigou-Granchamp a participé récemment à une réunion autour de la mise en place prochaine de commissions de conciliations centrées sur ces sujets. Installées dans les territoires, elles permettraient, à l'avenir, de pacifier les relations entre les praticiens et leur cpam.
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