LES TROIS SYNDICATS signataires de la convention (la Csmf, le SML et l'Alliance) ont dîné avec les ministres de la Santé, Xavier Bertrand, et de la Sécurité sociale, Philippe Bas, la veille de la mise en route des parcours de soins coordonnés. Au menu, la réforme, bien sûr, et surtout ses points en suspens : la révision de la nomenclature nouvelle formule - la Ccam V2 (version toilettée de la nouvelle classification commune des actes médicaux techniques) sera bien effective dans la deuxième quinzaine de septembre, ont assuré les ministres -, la question du champ de l'accès spécifique aux psychiatres - les ministres semblant disposés à délimiter pour cette spécialité une aire d'activité hors parcours de soins -, la rectification de l'erreur de transcription qui prive pour l'instant les pédiatres des astreintes auxquelles ils ont droit dans les maternités, et surtout le point 9 de l'accord signé le 24 août dernier par les chirurgiens, l'assurance-maladie et l'Etat. Cet item (qui prévoyait de rendre au 30 juin leur choix de secteur d'exercice aux anciens chefs de clinique assistants toutes spécialités confondues, via soit l'ouverture pour eux du secteur II, soit la création d'un secteur optionnel) aiguise toutes les susceptibilités depuis que le conseil de l'Uncam (Union nationale des caisses d'assurance-maladie) a décidé de reporter la manœuvre sine die (« le Quotidien » du 20 juin). Un choix que n'acceptent pas les ministres qui, rapporte Michel Chassang, président de la Csmf, « ont écrit au directeur de la caisse pour que s'ouvrent des discussions ». « L'Etat, insiste le Dr Chassang, entend respecter sa signature. »
Le Dr Dinorino Cabrera, président du SML, ajoute que des négociations sur le secteur optionnel devraient « avoir lieu au cours du mois de juillet ». Les syndicats prennent acte de cet engagement. L'Alliance, particulièrement chatouilleuse sur le chapitre des tarifs chirurgicaux - le syndicat fait d'ailleurs savoir qu'il ne signera pas en l'état la Ccam V2 -, se fait pressante par la voix de son président, Felix Benouaich : « L'accord du 24 août doit être honoré. Même s'il y a des interprétations différentes de cette question, les négociations doivent s'ouvrir pour l'ouverture d'un nouveau secteur. » Tous les chirurgiens n'attendront pas que ces négociations aboutissent. S'ils « souhaitent changer de secteur d'exercice », ils sont en effet appelés par l'Ucdf (Union des chirurgiens de France) et l'Uccsf (Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français) à « le signaler à leurs caisses primaires d'assurance-maladie », les syndicats partant du point de vue que depuis la date butoir du 30 juin, le point 9 s'applique.
Une lettre ouverte des contestataires.
De leur côté, plusieurs organisations de médecins généralistes opposées aux parcours de soins tels qu'ils se mettent en place depuis vendredi - MG-France, l'Intersyndicale nationale des internes de médecine générale (Isnar-IMG) le Syndicat des jeunes généralistes (Snjmg)... (1) - ont adressé à Xavier Bertrand et à Philippe Bas une lettre ouverte sans concession. Que dit ce texte ? Qu'avec le dispositif du médecin traitant, la réforme passe à côté de son objectif. L'idée initiale était de « s'appuyer sur les médecins généralistes », rappellent les signataires ; or à l'arrivée, ils observent « un déni de la fonction de spécialiste en soins primaires ». En particulier, l'attribution possible du rôle de médecin traitant à des spécialistes, y compris à l'hôpital, est taxée de « contre-sens », de « retour plusieurs années en arrière, où tout médecin pouvait se réclamer compétent en médecine générale ».
Pour qu'une réforme marche, mettent en garde les auteurs de cette lettre ouverte, « il faut ouvrir sans délais le chantier de la reconnaissance de la médecine générale dans notre pays ».
(1) Egalement signataires : le Collège national de médecins généralistes enseignants (Cnge), l'association de FMC MG-Form, la Société de formation thérapeutique du généraliste (Sftg) et l'ex-secrétaire général de l'Ordre des médecins, André Chassort.
Van Roekeghem : les caisses « préparées » au démarrage de la réforme
L'afflux de formulaires médecin traitant aux caisses d'assurance-maladie est allé crescendo dans les derniers jours avant le jour J du 1er juillet : 290 000 imprimés ont été reçus dans la seule journée du 27 juin, puis 357 000 le 28 juin et 443 000 le 29 juin (contre environ 250 000 formulaires enregistrés par jour la semaine précédente).
Malgré l'arrivée massive de formulaires ces derniers jours, le directeur général de la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam) reste serein face au risque d'encombrement des caisses : « On (les) a particulièrement préparées, notamment au niveau de la mise en place des conciliateurs qui sont maintenant installés. »« Certes, les caisses ont une partie de leurs effectifs qui partent en vacances, comme le reste de nos concitoyens, déclare Frédéric van Roekeghem au « Quotidien ». Mais, traditionnellement, il ne faut pas oublier que les mois de juillet et d'août sont des mois creux en matière de consommation médicale par ailleurs. »
Alors que MG-France a lancé un mot d'ordre de retour à la feuille de soins papier, faute de feuilles de soins électroniques (FSE) adaptées aux nouveaux parcours de soins, le directeur de l'assurance-maladie estime qu'il « faut tout faire pour que les logiciels Vitale [dans leur version actualisée 1.40, Ndlr] se déploient conformément à ce qui était prévu. Les éditeurs de logiciels sont justement en train de le faire. Evidemment, de notre côté, notre souhait est qu'il y ait le moins de feuilles de soins papier possible parce que le travail est réalisé plus rapidement par des moyens dématérialisés. »
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