VISIBILITÉ et respect des droits des usagers, bientraitance et qualité de service à l’hôpital, démocratie sanitaire, tels sont les principaux axes de réflexion de 2011, déclarée « Année des patients et de leurs droits » en octobre dernier par le ministère de la Santé. Nora Berra a reçu ce jeudi trois rapports* issus d’autant de missions coordonnées par Christine D’Autume et Christian Saout, respectivement inspectrice générale à l’inspection générale des Affaires et sociales (IGAS) et président du Collectif interassociatif sur la santé (CISS).
« 2011 doit être une année riche d’initiatives et de projets qui nous permettront d’ériger un système de santé encore plus respectueux des droits des patients », déclare la secrétaire d’État à la Santé. Près d’une décennie après la promulgation de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, les trois rapports dressent un bilan global sur la réalité de ces droits dans notre système de soins. Premier constat : si les droits des patients ont fait l’objet d’une structuration juridique et institutionnelle importante en France, ceux-ci demeurent encore assez méconnus des usagers. Un sondage BVA réalisé pour le ministère de la Santé montre d’ailleurs que 83 % des Français cernent encore assez mal la notion même de « droits des patients ». Le but premier de cette année est donc pour le ministère de mieux faire connaître aux patients leurs droits individuels et collectifs tout en identifiant plusieurs actions destinées à mieux faire vivre ces droits au quotidien dans un système de santé en pleine évolution.
« Au-delà du champ des droits, de nouvelles aspirations citoyennes se font jour en matière de santé. Les Français aspirent à une prise en charge de qualité, respectueuse de leur intégrité et de leur singularité, d’où l’intérêt d’une réflexion sur les facteurs de bientraitance », souligne le ministère, qui juge par ailleurs primordial d’« impliquer les professionnels de santé dans la promotion des droits des patients ». Car des professionnels « dépendent en premier chef les avancées pour conforter l’autonomie des patients, leur information, et in fine la qualité des soins dispensés », considère le ministère.
Débats régionaux.
Cette année du patient s’ouvrira officiellement le 4 mars prochain lors d’un colloque national où des propositions émanant des trois rapports seront discutées. Outre la journée européenne des droits des patients du 18 avril, six débats régionaux autour de la bientraitance sont d’ores et déjà prévus. Tout au long de l’année, des initiatives exemplaires en faveur de la promotion des droits des patients seront labellisées, puis récompensées durant la deuxième édition du Prix des droits des patients.
Enfin, pour suivre cette « année des patients », le ministère de la Santé met en place un site Internet dédié où figurent notamment les programmes des diverses manifestations.
* « Bilan et propositions de réformes de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé », A-M. Ceretti, L. Albertini ; Rapport de la mission « Nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé », N. Brun, H. Hirsch, J. Kivits ; Rapport de la mission ministérielle « Promouvoir la bientraitance dans les établissements de santé », M. Bressand, M. Chriqui-Reinecke, M. Schmitt. L’ensemble de ces documents est téléchargeable sur le site du ministère de la Santé.
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