Décision Santé. Pourquoi avez-vous suspendu le mouvement de grève du 14 octobre?
Rachel Bocher. Lorsqu’il y a des avancées significatives même tardives, un syndicat responsable doit le reconnaître. Nous les attendions depuis deux ans. En termes de gouvernance, les lignes ont bougé. D'ailleurs, l’intersyndicale, qui a appellé à la poursuite du mouvement, le justifie pour des revendications concernant le statut et non la gouvernance. Nous maintenons toutefois la pression afin de traduire l’accord dans des décrets, voire un texte législatif.
D. S. Quelles sont ces avancées?
R. B. Le découpage en pôle reposera désormais sur un projet médical après avis par la commission médicale d’établissement (CME). Ce qui n’était pas le cas auparavant. Des services seront même autorisés à constituer un pôle comme la psychiatrie ou la pharmacie dans un hôpital général. Il n’y aura donc plus de pôle croupion.
Autre mesure significative, le service est reconnu comme une entité médicale de base. Une équipe médicale se regroupe autour d’un objectif médical. Et dans un second temps, le pôle est une fédération de services. Avant il répondait souvent à une logique de découpage budgétaire afin de mutualiser les moyens. Reste à préciser les missions et l’autorité hiérarchique entre le service et le pôle. Cela doit être défini par voie réglementaire. Nous travaillerons sur les décrets dans les trois prochains mois. Ce délai devra être impérativement respecté.
Quant au processus de nomination du chef de pôle, il relèvera des compétences attribuées au président de la CME après avis de la CME. Le directeur de l’hôpital n’aura donc plus le pouvoir de désigner seul un médecin à partir d’une liste de noms. Tout praticien hospitalier peut devenir chef de pôle même dans un CHU. Ce qui est aujourd’hui très rare.
Enfin, au-delà de la problématique de la gouvernance, des négociations seront ouvertes avant la fin de l’année sur le déroulement des carrières. Le dispositif du DPC, dans ce nouvel environnement, devrait être allégé.
Ces changements modifient en profondeur la place du médecin, de l’entité médicale dans l’établissement face au directeur. La logique médicale reprend ses droits et guidera de nouveau le projet médical et l’organisation des soins.
D. S. On ne vous a pas entendue suite à la proposition de Frédéric Valletoux de revenir sur les 35 heures à l’hôpital public.
R. B. On ne peut réagir à chaque fois que la FHF exprime à l’égard des médecins de nouvelles demandes. Pourquoi en effet commenter une provocation ? En ce qui concerne les 35 heures, les médecins travaillent largement au-delà. En pratique ce dispositif génère 20 jours de RTT qui sont soldés soit en congés supplémentaires, soit en numéraire. Et renforce la qualité de vie associée à la qualité de l’exercice professionnel. Loin d’être une erreur, c’est une bonne mesure qui a participé à l’attractivité de l’hôpital public.
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