E LISABETH GUIGOU vient de donner son feu vert au lancement de trois nouveaux réseaux de soins expérimentaux qui s'inscrivent dans le dispositif prévu par les ordonnances Juppé de 1996. Sa décision porte donc à douze, en cinq ans, le nombre de projets de filières ou de réseaux qui ont obtenu un agrément ministériel pour une durée de trois ans, après avoir reçu un avis favorable du Conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux (présidée jusqu'en 2001 par Raymond Soubie, lequel a été remplacé par Emmanuelle Jeandet-Mengual).
Le premier réseau s'adresse, dans l'arrondissement de Lyon, à une population de patients dépendants à l'héroïne et commençant un traitement de substitution. Il vise à « améliorer la prise en charge des toxicomanes par la prévention des maladies virales (SIDA et surtout hépatites), la recherche d'une prescription et de conditions de délivrance adaptées aux besoins du patient et la prévention du nomadisme médical et pharmaceutique ».
Des entreprises privées parties prenantes
Alors que son prédécesseur, Martine Aubry, avait toujours refusé de donner son aval à un réseau cofinancé par un laboratoire pharmaceutique, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité a agréé un réseau de soins de toxicomanes, certes promu par l'association Généralistes et Toxicomanies (GT 69) et la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de Lyon, mais financé par le laboratoire Schering Plough et la société Coccilog (pour le recueil des données, l'évaluation externe et les frais de fonctionnement). L'article 7 de l'arrêté ministériel précise toutefois que ces deux entreprises privées doivent « s'abstenir de toute mention de leur participation au réseau à des fins de promotion ou de publicité », sous peine de retrait de l'agrément.
Ce réseau est constitué par des médecins généralistes et des pharmaciens. Les toxicomanes volontaires pour participer au réseau expérimental seront répartis par tirage au sort entre deux cohortes de 150 patients. La première cohorte constituera un groupe témoin, tandis que les patients de la seconde cohorte bénéficieront de la gratuité des soins et s'engageront, en contrepartie, à s'adresser à un seul généraliste et un seul pharmacien membres du réseau, et à accepter le recueil et l'exploitation des données les concernant. Pour cette seconde cohorte de patients, les consultations et le suivi pharmaceutique seront rémunérés par des forfaits : 457,34 euros (3 000 F) par patient et par an pour les généralistes au titre de la prise en charge médico-sociale et 36,58 euros (environ 240 F) par an et par patient pour les pharmaciens.
Le volontariat préconisé
Le deuxième projet agréé pour trois ans est le réseau expérimental Val-de-Marne-Essonne de soins aux diabétiques de type 2 (REVEDIAB), promu par le comité départemental du diabète de l'Essonne et l'association Diabète 94, et financé à plus de 50 % par l'assurance-maladie. REVEDIAB a pour objectif d'améliorer la prise en charge des diabétiques non insulinodépendants, âgés de 18 ans au moins, tout en participant à la maîtrise médicalisée des dépenses liées à leur pathologie. Ce réseau implique, sur la base du volontariat : des médecins généralistes, des spécialistes, des professionnels paramédicaux, des laboratoires d'analyses médicales, des pharmaciens ainsi que des établissements hospitaliers. En adhérant à REVEDIAB, les professionnels de santé s'engagent à participer au recueil des informations médicales relatives aux patients pris en charge.
Plusieurs dérogations tarifaires sont prévues : une consultation cotée 2C (230 F) du diabétologue libéral, centrée sur la diététique, un financement de consultations de diététiciennes, un forfait pour les médecins libéraux qui animent les séances éducatives de groupe (5C ou 575 F par séance), et enfin une indemnité annuelle de 7,62 euros (environ 50 F) par patient versée aux généralistes et spécialistes pour le dossier médical partagé sur réseau Intranet et la transmission des données pour l'évaluation.
Les patients diabétiques sont, quant à eux, informés que l'évaluation du réseau fera appel à des données extraites de leur dossier médical mais anonymisées. Ils devront donner leur autorisation afin que des analyses et des recherches puissent être réalisées par des tiers, en particulier la firme pharmaceutique LIFESCAN, à partir des données anonymes extraites de leur dossier médical.
Une relation ville-hôpital
Le troisième projet expérimental agréé est un réseau ville-hôpital organisé par le CHU de Limoges. C'est un réseau de surveillance postopératoire à domicile des patients qui sortent rapidement du service de chirurgie viscérale et transplantation de ce CHU. La surveillance est confiée au médecin généraliste traitant, dès lors que son patient et lui ont accepté d'adhérer au réseau. Chaque généraliste s'engage à visiter le patient tous les jours pendant la durée prescrite et à transmettre le jour même le protocole de suivi. Ses visites sont alors majorées de 10 % tandis que les patients bénéficient de la dispense d'avance des frais pour leurs soins médicaux et paramédicaux.
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