AUCUN MÉDECIN ne s’est trouvé sans assurance le 1er janvier 2007. Autre bonne nouvelle : l’an passé, 61 praticiens ont contacté le bureau central de tarification (BCT), parce qu’ils ne trouvaient pas d’assurance – ils étaient 1 096 en 2003.
La Fédération française des sociétés d’assurances (Ffsa), qui publie ces données, considère que la crise a été surmontée et que le marché s’est bien reconstitué. Le corps médical bénéficie aujourd’hui d’une «offre diversifiée et concurrentielle».
Pour autant, le dossier n’est pas clos. Il va même se rouvrir très prochainement : le gouvernement s’apprête à engager une concertation pour trouver une solution au coût élevé des primes, problématique dans certaines spécialités libérales (obstétrique, chirurgie). La première réunion se déroulera mi-février. Ministères de la Santé et des Finances, assureurs, Sécurité sociale et syndicats médicaux vont tenter de dégager un compromis. Ils auront peu de temps pour accorder leurs violons : la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 leur laisse jusqu’au 30 avril pour négocier un accord-cadre afin de «maîtriser la charge» du coût de l’assurance médicale. En cas d’échec, le gouvernement pourra statuer par ordonnance – une disposition qui le met en position de force.
Diverses pistes vont être passées en revue. La mutualisation des risques chirurgicaux et obstétricaux sur l’ensemble des médecins a peu de chance d’être retenue. Les syndicats médicaux y sont opposés, car cela augmenterait mécaniquement les primes de tout le corps médical. Parlant au nom des assureurs qu’elle représente, la Ffsa suggère d’autres idées : la revalorisation des honoraires médicaux, l’abandon des recours de la Sécurité sociale sur les indemnités versées aux victimes, la prise en charge par la solidarité des sinistres dont le montant excède un certain seuil.
Un accord donnant-donnant.
C’est cette dernière solution que le ministre de la Santé privilégie. L’écrêtement des indemnisations déchargerait les assureurs d’une partie du coût des accidents graves. La Sécurité sociale paierait le complément aux victimes, pour qui ce mécanisme ne change rien. En échange de cette « fleur » aux assureurs – car il s’agit bien d’une faveur, quand bien même leur discours de façade tend à démontrer le contraire –, Xavier Bertrand veut obtenir d’eux la promesse écrite que les primes des obstétriciens et des chirurgiens baisseront, ou tout au moins n’augmenteront pas, durant les prochaines années.
L’objectif est de limiter les frais pour la Sécu. Car avec le nouveau dispositif d’accréditation des praticiens, les dépenses de la Cnam (Caisse nationale d’assurance-maladie) sont directement liées au montant des primes d’assurance des spécialistes. A ce jour, 16 000 médecins ont téléchargé l’attestation d’intention d’engagement dans la démarche d’accréditation, sur le site de la Haute Autorité de santé (HAS). L’opération devait s’achever le 31 janvier. Sur demande du ministère, elle est prolongée jusqu’au 15 février. Les spécialistes qui retourneront le formulaire de la HAS à leur caisse primaire pourront solliciter une aide auprès de la Sécu, au titre de 2006. Les premiers versements devraient intervenir dans le courant du premier trimestre 2007.
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