Le Dr Huez a-t-il failli à ses obligations professionnelles et déontologiques en rédigeant un certificat médical établissant un lien entre la mauvaise santé d’un salarié et ses conditions de travail ?
C’est ce que lui reproche la société Orys qui vient de porter l’affaire devant le Conseil de l’Ordre d’Indre-et-Loire. Ce certificat médical, établi en 2011 par le Dr Huez, avait été par la suite produit au cours d’une procédure prud’homale opposant Orys à ce salarié.
Le Dr Huez devait se rendre à une réunion de conciliation, ce mardi, à l’invitation de l’Ordre. Mais il ne sera pas présent, raconte la « Nouvelle République » dans son édition du 6 mai. « Je n’ai pas à m’expliquer avec l’employeur », justifie le praticien.
« Faire peur aux médecins »
Le médecin vient de recevoir le soutien du SNPST (Syndicat national des professionnels de santé au travail). Dans une lettre adressée à l’Ordre, l’organisation demande que cette plainte soit rejetée. Le syndicat craint une remise en cause de l’indépendance des médecins du travail, alors que les affaires de cette nature se multiplient. « On assiste à une recrudescence de ce genre d’attaques visant la déontologie et le secret médical, s’alarme le Dr Chevalier, secrétaire générale adjointe du SNPST. L’objectif est de faire peur aux médecins. En cas de condamnation, les sanctions sont légères. Mais cela jetterait un discrédit sur le professionnel qui la redoute énormément. »
Deux autres affaires sont en cours. Dans l’une d’elle, un médecin du travail a fait l’objet d’un avertissement. Il s’est pourvu en appel. L’autre cas implique un praticien hospitalier à qui il a été reproché, après une consultation de psychopathologie du travail, d’avoir transmis à un confrère un courrier relatant le lien entre la santé d’un salarié et ses conditions de travail. Une plainte a été déposée auprès de l’Ordre d’Indre-et-Loire.
La profession s’inquiète et organise la riposte. L’association Santé et médecine du travail a lancé une pétition en ligne pour prendre la défense de ses trois confrères poursuivis. « Ces plaintes sont des plaintes de circonstance, destinées à décrédibiliser les écrits des médecins du travail. Les employeurs veulent ainsi déclencher un réflexe de peur et d’abstention de témoignage [...] », expliquent les rédacteurs de cette pétition signée par plus de 800 praticiens ce lundi après-midi.
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