Trois ans de prison ferme pour avoir transmis le VIH

Jugé devant les assises pour administration de substances nuisibles suivie d’infirmité permanente par concubin – en 1999, il avait transmis le VIH à celle qui était alors sa compagne –, Emmanuel Baudard, 40 ans, a été condamné à cinq ans de prison, dont deux avec sursis. Il avait déjà été condamné à cinq reprises dans des affaires de vol et de stupéfiants et encourait jusqu’à quinze ans de réclusion.

L’accusé avait reconnu connaître sa séropositivité au moment sa relation avec la jeune femme, âgée aujourd’hui de 38 ans, mais affirmait avoir cru qu’elle était elle-même malade ; tous deux étaient toxicomanes, a-t-il précisé. Selon son avocate, « il s’est mal exprimé. Il a dit : "Je ne pourrai jamais faire l’amour sans préservatif". C’est vrai qu’il n’a pas dit qu’il était séropositif. C’est sa grande faute. Mais cela montre bien les difficultés à parler de cette maladie. » Et, a-t-elle également avancé, s’il avait « connaissance de sa maladie, il n’en avait pas conscience ». Contaminé lors de son service militaire en 1988-1989, il n’a été obligé de suivre un traitement régulier qu’à partir de 2008.

Pour sa part, l’avocat général, qui avait requis cinq ans de prison ferme, s’est attaché à démontrer que les poursuites engagées étaient « juridiquement fondées, moralement justes et humainement équitables ». Alors que des associations de lutte contre le sida critiquent la « pénalisation de la transmission du VIH » en mettant notamment en avant la « responsabilité partagée » des partenaires, il a affirmé : « Bien sûr, chacun a le devoir de se protéger et d’assumer les conséquences d’une éventuelle négligence. Mais la négligence n’exonère pas celui qui, en connaissance de cause, s’abstient d’informer sa partenaire ou l’induit en erreur par des mensonges. »