Trois accords de bon usage des soins (AcBUS) figurent en annexe du RCM. Ils concernent l'exploration thyroïdienne, les transports sanitaires et l'angine.
Plus précisément, le premier encadre la prescription d'examens biologiques dans le cadre d'une exploration thyroïdienne. Il se donne pour but de mettre un terme, hors situations référencées par l'ANAES (Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé), aux prescriptions concomitantes de T3L, T4L et TSH lors du diagnostic ou le suivi des pathologies thyroïdiennes. Alors qu'aujourd'hui ces prescriptions représentent un nombre d'examen de l'ordre de 10 % du nombre total de bilans biologiques thyroïdiens, l'AcBUS prévoit de faire en un an diminuer ce rapport de moitié, pour qu'il atteigne 5 %.
En matière de prescriptions de transports, l'objectif est de faire diminuer le taux de recours aux ambulances. Le rapport entre le nombre de transports remboursés en ambulance et le nombre total de transports (ambulances, taxis et VSL) remboursés, aujourd'hui de 21 % si l'on étudie les prescriptions des seuls spécialistes libéraux, doit diminuer à terme de 6 % - de 3 % la première année. Un référentiel médical est élaboré qui fixe les conditions médicales de prise en charge des frais de transport et s'assure de l'adéquation du mode de transport prescrit au degré d'autonomie du patient. Pour aider à la mise en uvre de cet AcBUS, des actions de communication et d'information vont être menées à destination des professionnels mais aussi des patients.
Pour l'angine, enfin, l'AcBUS liant déjà les médecins généralistes à l'assurance-maladie est étendu aux spécialistes concernés (pédiatres, ORL...) : la généralisation des tests de diagnostic rapide (TDR) des angines, qui permettent de réserver l'usage des antibiotiques à l'angine bactérienne à streptocoque (SBGA, soit 10 à 20 % des angines de l'adulte et 20 à 40 % des angines de l'enfant), est au menu. Pas d'objectif chiffré pour cet AcBUS dont le but est, outre de « contribuer à améliorer la qualité de la prise en charge des angines et obtenir ainsi une diminution des résistances aux antibiotiques », de parvenir à une « utilisation adaptée » des TDR par les spécialistes. Comme cela a été le cas pour les généralistes, une formation des médecins à l'utilisation des tests sera menée dans le cadre de la FMC. A l'issue de ces sessions, les spécialistes recevront les tests utilisables dans leur pratique (puis ceux-ci seront renouvelés par bons de commande adressés au caisses primaires d'assurance-maladie).
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