Trente enfants nés sous X ont retrouvé leur mère biologique

Publié le 14/09/2003

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Sur les 600 premiers enfants nés sous X qui se sont adressés au Conseil national d'accès aux origines (CNAOP), 30 ont pu retrouver l'identité de leur mère biologique, annonce le ministre délégué à la Famille, Christian Jacob.

En fait, depuis la mise en place du CNAOP en septembre 2002, près de 80 dossiers ont été entièrement traités. Dans 24 cas, le secret officiel sur l'identité de la mère a été levé, soit après son décès, soit avec son accord. Sept de ces demandes ont donné lieu à des rencontres entre des mères ayant accouché sous X et leurs enfants. Dans six autres cas, il n'y avait pas de secret sur le nom de la mère, qui a donc été communiqué. Enfin, trente-six dossiers ne seront jamais traités car ils sont vides, la mère n'ayant pas révélé son identité, même sous le sceau du secret.
Au fil des démarches, neuf enfants ont renoncé à leur quête, parfois après un contact épistolaire anonyme avec leur mère biologique. Quatre mères seulement ont refusé que le secret soit levé, mais « certaines ont accepté de confirmer les circonstances de la conception de l'enfant, de sa naissance », aidant ainsi la personne en quête de son identité à « comprendre leur décision, voire l'accepter ».

Un équilibre entre les intérêts

Le ministre a rappelé que, depuis son installation, le CNAOP a été conforté par la décision de la Cour européenne des droits de l'homme du 13 février 2003, le fameux arrêt Odièvre, qui considère que « le nouveau système mis en place par la France tente d'atteindre un équilibre et une proportionnalité suffisants entre les intérêts en cause ». La justice européenne avait été saisie par Pascale Odièvre, une Française de 37 ans née sous X qui réclamait le droit de connaître l'identité de sa mère.

Le Quotidien du Mdecin