Travailleurs frontaliers avec la Suisse : Touraine annonce un accord de compromis

Publié le 21/01/2014
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Crédit photo : DR

Marisol Touraine a annoncé lundi la mise en place par voie réglementaire d’un dispositif spécifique dans le cadre de l’affiliation des travailleurs frontaliers avec la Suisse à l’assurance-maladie obligatoire. Les Français travaillant en Suisse seront bel et bien contraints de cotiser à l’assurance-maladie française dès le 1er juin 2014 (c’est la fin du droit d’option) mais il bénéficieront d’un taux réduit plus longtemps que prévu.

Leur cotisation sera calculée sur la base de leur revenu fiscal de référence. Mais le dispositif leur consent un abattement de 10 % pour frais professionnels, ainsi qu’un abattement supplémentaire de 9 534 euros. Leur taux de cotisation sera progressif dans le temps : il sera seulement de 6 % jusqu’au 1er janvier 2016. À partir de cette date, il se stabilisera à 8 %, précise le ministère de la Santé.

Liberté de choix du médecin traitant

Les frontaliers auront aussi la possibilité de « choisir un médecin traitant en France ou en Suisse », précise le ministère. Les soins ambulatoires réalisés en Suisse pourront être remboursés par l’assurance-maladie sans autorisation préalable.

Autre mesure : l’accès aux soins programmés hospitaliers ou coûteux en Suisse sera facilité pour les frontaliers résidant dans les zones à faible densité médicale, ajoute le ministère.

Enfin, pour faciliter l’accès à ces droits, il a été décidé de doubler la durée de validité de la Carte Européenne d’assurance-maladie (CEAM), qui passera à 2 ans.

Environ 169 000 frontaliers vivent en France mais travaillent en Suisse (153 000 cotisent à une assurance privée, 9 000 cotisent à la Sécu et quelque 7 000 sont assurés en Suisse).

 H.S.R.

Source : lequotidiendumedecin.fr