Travailleurs frontaliers avec la Suisse : le droit d’option prend fin au 1er juin

Comme prévu, des décrets parus vendredi 23 mai mettent fin au 1er juin 2014 au système dérogatoire qui permettait aux 169 000 Français travaillant en Suisse de choisir entre l’assurance-maladie française, le système suisse et une assurance privée. 90 % d’entre eux avaient utilisé ce droit d’option, et choisi une assurance privée, souvent moins onéreuse pour couvrir leurs soins.

Un accord de compromis

À cette date, les frontaliers devront choisir d’être assurés soit en France, à la Sécurité sociale, soit en Suisse (LAMal). Ceux qui avaient contracté une assurance privée auront jusqu’à la date d’échéance de leur contrat pour basculer dans l’un ou l’autre des systèmes.

En janvier dernier, la ministre de la Santé, Marisol Touraine avait annoncé un « accord de compromis » avec les représentants des travailleurs frontaliers. Pour ceux qui choisiront le système français, le taux de cotisation sera progressif dans le temps. Jusqu’au 1er janvier 2016, il sera seulement de 6 %, et se stabilisera ensuite à 8 %.