La mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS) a entendu mardi 27 mai les représentants des fédérations hospitalières sur la question du transport des patients.
En septembre 2012, la Cour des comptes avait identifié un potentiel d’économies de 450 millions d’euros sur ce poste, a rappelé Pierre Morange, député UMP des Yvelines, et coprésident de la MECSS, organe permanent des deux chambres du Parlement.
Les transports sanitaires pris en charge par l’assurance-maladie (3,5 milliards d’euros par an) sont assurés à 37 % par des ambulances, à 31 % par des taxis et à 23 % par des véhicules sanitaires légers (VSL). Hors frais kilométriques, un transport en ambulance coûte 121 euros et un en VSL 28 euros.
« Nos marges de manœuvre portent sur le respect de la prescription du transport sanitaire, la réforme de la garde ambulatoire et le respect de la facturation, c’est-à-dire la lutte contre la fraude », a détaillé le député, citant la Cour des comptes.
Rationaliser le programmé
Les trois secteurs hospitaliers (public, privé, privé à but non lucratif) sont d’accord : le transport sanitaire coûte cher. Autre point commun : aucun n’est en mesure d’évaluer le montant de cette dépense, en croissance constante, au regard de l’essor des pathologies chroniques et de la durée de vie des patients.
Pour la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (FEHAP, privé non lucratif), les efforts doivent porter sur la prescription et sa réalisation, qui doit être plus contrôlée. En suivi postopératoire, la télémédecine peut également générer quelques économies de transport.
La Fédération hospitalière de France (FHF) déplore pour sa part la « vision morcelée du transport sanitaire ». « La coordination de territoire permettrait de progresser en terme de rationalisation des transports », indique, sibyllin, René Caillet, responsable du pôle Organisation sanitaire et médico-sociale de la FHF.
Même constat à la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), un peu plus concrète. En 2000, un patient gériatrique hospitalisé en clinique de soins de suite et de réadaptation (SSR) nécessitait deux allers-retours par mois. En 2014, c’est deux par semaine.
« Dans le territoire mayennais, deux petits plateaux techniques, effectuant chacun moins de 1 500 interventions à l’année, ont été supprimés. L’un était au nord de Laval, l’autre au sud. Fatalement, les besoins en transports sanitaires dans cette région vont croître », a ajouté Thierry Béchu, délégué général de la branche médecine, chirurgie et obstétrique de la Fédération (FHP-MCO), dans un appel à la cohérence.
Selon lui, il serait possible de dégager des économies sur les interventions programmées et régulières, comme les trois séances hebdomadaires de dialyse d’un insuffisant rénal chronique au stade terminal. Rationaliser le transport sanitaire en amont et en aval de l’hospitalisation s’avère, admet-il, « beaucoup plus complexe ».
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