Transparence : le LEEM anticipe le Sunshine Act à la française

Si la loi HPST prévoit la publication par les laboratoires pharmaceutiques de leurs liens d’intérêt avec les professionnels de santé, le décret d’application de cette disposition, qualifiée de « Sunshine Act à la française », n’est toujours pas paru au « Journal officiel ».

Sans attendre, le LEEM (Les Entreprises du Médicament), vient de rendre publique une recommandation à l’attention des laboratoires qui voudraient s’engager dès maintenant dans cette démarche. Il leur suggère notamment de publier l’identité du bénéficiaire de la convention qui le lie au laboratoire, le code postal de son lieu de travail, la nature et la date de signature de la convention. En revanche, il n’aborde pas la question des montants financiers. « Nous ne l’avons pas préconisé, précise-t-on au LEEM, car cette question présente des difficultés juridiques importantes, au plan de la protection des données personnelles, de la concurrence et du secret des affaires. Ce thème doit être retravaillé avec les pouvoirs publics. »

Le LEEM précise enfin que des contacts ont été pris avec les syndicats de professionnels de santé et leurs Ordres professionnels « afin de les informer en amont de cette démarche ».