Transfusion d'un Témoin de Jéhovah : la justice donne raison aux médecins

Le Conseil d'Etat a donné raison aux médecins qui, en 1991, avaient transfusé un Témoin de Jéhovah contre son gré. « Compte tenu de la situation extrême dans laquelle M. X se trouvait, les médecins qui le soignaient ont choisi, dans le seul but de tenter de le sauver, d'accomplir un acte indispensable à sa survie et proportionné à son état, note la haute instance. Dans ces conditions, et quelle que fût par ailleurs leur obligation de respecter sa volonté fondée sur ses convictions religieuses, ils n'ont pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l'AP-HP. »
Le Conseil d'Etat annule par la même occasion l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris qui jugeait que l'obligation pour le médecin de sauver la vie d'un malade devait « de manière générale » prévaloir sur celle de respecter sa volonté.
Hospitalisé à la Garenne-Colombes puis à Paris pour une insuffisance rénale aiguë, le Témoin de Jéhovah, âgé de 44 ans, avait affirmé plusieurs fois, y compris par écrit, son opposition à la transfusion. Les médecins avaient passé outre quand il avait commencé à développer une grave anémie, mais n'avaient pu empêcher l'évolution mortelle. La veuve avait entamé une procédure judiciaire.