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Tout sur le Cesu préfinancé

Publié le 03/10/2006

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LE CESU PRÉFINANCÉ (aussi appelé titre Cesu) est un moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la personne. Il est libellé au nom du bénéficiaire et affiche une valeur définie. Nominatif (sauf exceptions) et à valeur prédéfinie, le Cesu préfinancé est abondé pour tout ou partie par un employeur (privé ou public), une collectivité territoriale, un comité d’entreprise, une mutuelle, au bénéfice, selon le cas, de ses salariés, agents, ayants droit, retraités, administrés, sociétaires ou adhérents.

Comme un titre restaurant, le Cesu préfinancé est un moyen de paiement : acheté par le médecin employeur, par exemple, il est remis ou vendu à sa secrétaire pour un montant inférieur à sa valeur nominale. Autrement dit, vous pouvez gratifier vos salariés de ces titres qui les aideront à payer la crèche de leurs enfants ou leur femme de ménage. De la même manière, en tant que médecin salarié, vous pouvez en bénéficier si votre employeur ou le comité d’entreprise de votre société décide de vous en faire profiter.

Des avantages.

Vous êtes médecin employeur et souhaitez encourager un ou plusieurs de vos salariés ? C’est possible. En effet peuvent participer au financement du Cesu préfinancé les employeurs du secteur privé (entreprises, associations, professions libérales et travailleurs indépendants) pour leurs salariés et les ayants droit de ces salariés. Le financement peut être assuré également par le comité d’entreprise.

Une mesure qui ne concerne que les médecins employeurs généreux qui ne veulent pas perdre leur irremplaçable secrétaire ? Pas si sûr, car l’opération se révèle particulièrement avantageuse pour l’employeur. En effet, le Cesu ne coûte finalement pas cher, en raison des incitations prévues par la loi :

– les aides versées par l’employeur pour le financement de services à la personne ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d’un plafond annuel de 1 830 euros par bénéficiaire (ce montant est revalorisé chaque année) ;

– les entreprises bénéficient d’un crédit d’impôt de 25 % des aides versées.

Imaginons, par exemple, que vous prévoyez un abondement de 100 euros, c’est-à-dire de remettre à vos deux secrétaires préférées, en guise de prime de fin d’année, 20 titres Cesu de 10 euros dont vous payez 50 % (ou 10 titres Cesu de 10 euros que vous payez en totalité) : la dépense est déductible, soit une économie d’impôt de 33 euros (taux de 33,33 %), et vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 25 % des sommes versées, soit 25 euros. Ce qui aboutit à un coût net pour l’entreprise de seulement 42 euros, pour 100 euros versés, et utilisables par votre employé (l’aide n’est pas imposable au titre de l’impôt sur le revenu du salarié).

Revers de la médaille : quand votre secrétaire rémunère une nounou à domicile ou une femme de ménage, elle peut déduire 50 % des frais engagés de ses impôts, déduction faite de la participation du cofinanceur (en l’occurrence vous) sur les titres Cesu utilisés. Autrement dit, l’abondement de 100 euros en sa faveur ne lui permettra pas de bénéficier d’une réduction d’impôts de 50 euros et ne représente pour elle qu’un gain réel de 50 euros (sauf si elle dépasse le plafond annuel de cotisations et salaires de 12 000 euros plus 1 500 euros par enfant). L’Etat économise 50 euros de crédit d’impôt.

Finalement, seuls les employés qui dépassent les plafonds, malgré tout élevés, des déductions trouveront un intérêt aux Cesu préfinancés. D’où l’idée que ce qui passe à première vue pour un geste généreux d’employeur (il verse 100 euros nets à son employé) apparaît comme un bon calcul pour l’employeur (ledit employeur ne paye réellement que 42 euros puisque l’Etat le rembourse de 58 euros) et l’Etat récupère 50 % de crédit d’impôt qu’il ne verse plus au salarié ; il relance l’emploi d’autant mieux que l’employeur n’a souvent qu’abondé en partie – par exemple 50 % du titre préfinancé –, le salarié payant le reste).

Si vous optez pour ces titres emploi-service préfinancés, vous devrez penser à communiquer à chaque salarié bénéficiaire (avant le 1er février de l’année suivant celle de l’attribution de l’aide versée)une attestation mentionnant le montant total de cette aide et précisant son caractère non imposable.

Votre décision prise, à qui s’adresser ? Aux six émetteurs habilités à ce jour par l’Agence nationale des services à la personne (Ansp) soit : Accor Services ; Chèque Domicile ; Groupe Domiserve (Axa - Dexia) ; la Banque Postale ; Natexis Intertitres ; ou Sodexho CCS.

Médecin employé bénéficiaire.

En tant qu’agent ou ayant droit d’un employeur public (collectivités territoriales, administrations de l’Etat, organismes sociaux, de santé et de Sécurité sociale, établissements publics) ou bénéficiaire d’un organisme versant des prestations sociales (conseils généraux, centres communaux ou intercommunaux d’action sociale, caisses de Sécurité sociale, caisses de retraite, organismes de prévoyance et les mutuelles), vous serez peut-être gratifié de Cesu préfinancés.

Dès lors, que devez-vous faire pour rémunérer Maria, votre femme de ménage, avec ces titres ? Si vous n’êtes pas encore titulaire d’un numéro d’identification Urssaf auprès du Centre national de traitement du chèque emploi-service universel (vous n’étiez pas adhérent à l’ancien dispositif du chèque emploi-service), vous allez recevoir, dans les jours qui suivent la remise de votre carnet de Cesu préfinancés, un courrier d’information accompagné d’une autorisation de prélèvement. Cette autorisation doit être retournée, dûment remplie, au Cncesu (Centre national de traitement du chèque emploi-service universel) avec un relevé d’identité bancaire (RIB). Vous recevrez un carnet de 10 volets sociaux destinés à déclarer le ou les salariés que vous rémunérerez au moyen du Cesu préfinancé.

En fin de mois, vous payez votre femme de ménage en lui remettant autant de tickets que nécessaire. Sachant que vous pouvez compléter avec un chèque bancaire ou postal classique, ou de l’argent liquide, pour parvenir à la somme due. De son côté, votre employée pourra encaisser directement ses tickets Cesu préfinancés auprès de son agence bancaire.

Prenez en compte, dans vos simulations, le fait que vous ne bénéficierez pas d’un crédit d’impôt (un crédit d’impôt de 50 % des salaires et charges déboursés est accordé lors de l’emploi d’un salarié à domicile) sur la partie préfinancée par l’employeur.

Autrement dit, quand l’employeur abonde de 100 euros pour vous aider à rémunérer la femme de ménage, votre gain net n’est que de 50 euros ; car, si vous aviez payé de votre poche, l’Etat vous aurait consenti l’année suivante un crédit de 50 % sur la moitié des sommes avancées, dans la limite de 12 000 euros, et donc « remboursé » 50 euros sur les 100 euros de salaire de la femme de ménage.

Ne pas confondre

Il existe deux grandes catégories de Cesu (chèque-emploi service universel) :

– le chèque emploi-service universel ou Cesu bancaire, qui remplace le chèque emploi-service. Techniquement, ce chéquier alterne un chèque pour rémunérer le salarié et un volet social pour le déclarer (vous pouvez aussi déclarer votre salarié par Internet) ;

– le titre Cesu, dit aussi Cesu préfinancé. C’est un titre spécial de paiement dont la valeur est prédéfinie. Il est acheté auprès des organismes émetteurs par une entreprise, ou une collectivité locale, une mutuelle, une caisse de retraite, qui peuvent l’abonder et le remettent à leurs salariés ou aux personnes concernées.

Le Cesu vaut contrat de travail

Même s’il n’y a pas signature d’un contrat écrit, payer à l’aide de Cesu, préfinancés ou non, oblige le nouvel employeur à respecter la législation du travail en vigueur, notamment lorsqu’il souhaite mettre fin à l’emploi salarié ainsi financé. Le contrat ne pourra donc être rompu par l’employeur que pour une « cause réelle et sérieuse ». En outre, il faudra respecter la procédure habituelle de licenciement et payer les indemnités éventuelles.

DUFLOT Valrie