Tout salarié a une obligation de sécurité pour lui et les autres

Publié le 11/03/2002

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« Il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail », a statué la Cour de cassation dans une décision qui sera classée parmi les arrêts fondamentaux de 2002.
Cet arrêt de la chambre sociale, daté du 28 février, précise que tout salarié, même s'il n'a pas reçu de délégation de pouvoir du chef d'entreprise en matière de sécurité, doit répondre de ses fautes. « Il s'agit d'une nouvelle définition de la responsabilité du salarié en matière de sécurité », explique un avocat qui résume ainsi cette évolution jurisprudentielle : « Vous ne devez pas laisser une échelle qui glisse sous les pieds de votre collègue. »
Il s'agit du même principe que celui qui permet au salarié de quitter son lieu de travail lorsqu'il estime y être en danger.
Le cas jugé était celui d'un cadre de bureau d'études licencié à la suite d'un accident mortel survenu le 25 février 1995 lors d'une expérience mécanique qu'il organisait ; il contestait son licenciement en expliquant qu'il n'avait pas reçu de son chef d'entreprise une mission particulière en matière de sécurité ou une délégation de pouvoir. Mais, comme la cour d'appel de Metz le 7 décembre 1999, la Cour de cassation a jugé que, même en l'absence d'une délégation de sécurité, ce cadre avait commis une « faute grave » justifiant son licenciement sans préavis ni indemnité.

Le Quotidien du Mdecin