Tous les établissements hospitaliers auront été accrédités en 2006

Publié le 26/09/2001

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Si presque tous les établissements de soins (98 %) sont aujourd'hui engagés dans la procédure d'accréditation - c'est-à-dire en fait d'évaluation - mise en place il y a six ans par le plan Juppé, une toute petite fraction d'entre eux - 1,6 % du total - en a franchi toutes les étapes.

Depuis 2000 que l'accréditation est opérationnelle, seulement 61 cliniques et hôpitaux publics ou privés participant au service public hospitalier sont passés par les différents paliers de la procédure : autoévaluation sur la base des référentiels fournis par l'ANAES, visite des experts de l'Agence, rapport du collège d'accréditation de l'Agence et publication de son résumé, le « compte-rendu ». Au sein de cette première mini-fournée, trois établissements apparaissent comme de très bons élèves (ils ont été accrédités sans réserve ni recommandation par l'ANAES), deux font figure de cancres (ils ont été accrédités avec des « réserves majeures ») et le reste se partage pour moitié-moitié entre les accrédités « avec réserves » ou, moins grave, « avec recommandations ». Quand des dysfonctionnements sont montrés du doigt par l'ANAES, ils concernent surtout les droits et l'information du patient, ainsi que l'organisation de la prise en charge des malades.
L'ANAES relève un signe encourageant quant à l'efficacité de la procédure. Il est, en effet, prévu que les établissements mal notés reçoivent au bout de quelques mois une nouvelle visite des experts de l'ANAES qui vérifient que des efforts ont été faits là où le bât blessait. Ces « visites ciblées » ont déjà eu lieu dans cinq établissements et, à leur issue, les réserves initialement formulées ont été levées par l'Agence. Ce qui signifie que les hôpitaux et les cliniques concernés ont rectifié le tir et que l'accréditation a bien un impact sur les pratiques. Cette situation réjouit le Pr Yves Matillon, directeur général de l'ANAES : « Notre préoccupation à tous est de faire en sorte que l'accréditation serve », insiste-t-il.

Encore 3 500 établissements

Rassurée sur l'utilité du système, l'ANAES peut maintenant se concentrer sur la montée en charge du dispositif. Car il reste plus de 3 500 établissements à faire passer avant 2006 à la moulinette de l'accréditation. Pour venir à bout de cette tâche, l'Agence étoffe progressivement les rangs de ses experts visiteurs - ils sont aujourd'hui 480 et devraient à terme former un pool de 620 professionnels. Elle espère pouvoir les envoyer l'an prochain dans quelque 400 établissements, y compris pour des visites ciblées de suivi. Mais ce n'est qu' « en 2003 » que l'accréditation atteindra sa vitesse de croisière, annonce Chantal Lachenaye-Llanas, directrice de l'accréditation à l'Agence. Cinq cents à six cents visites annuelles auront alors lieu. A ce rythme, l'ANAES devrait respecter les délais que lui impose la loi pour son premier tour de piste : en 2006, ayant accrédité l'ensemble des 3 700 établissements de soins français, elle n'aura plus... qu'à tout recommencer puisque le processus, qui veut que les hôpitaux et les cliniques se resoumettent tous les cinq ans à l'accréditation, est sans fin.

Karine PIGANEAU