Touraine se donne du mou pour amender les points durs

Les groupes de travail se poursuivent cette semaine au ministère pour tenter de trouver un terrain d’entente avec les médecins libéraux sur le projet de loi de santé. Un point d’étape sur la concertation, initialement prévu mi-février, doit se tenir dans les prochains jours. Le calendrier a été un peu « desserré ».

Le projet de loi sera finalement examiné en commission des affaires sociales de l’Assemblée le 17 mars, a confirmé au « Quotidien » sa présidente socialiste Catherine Lemorton. Il sera ensuite débattu en séance publique fin mars ou même mi-avril – l’agenda n’a pas été officiellement arrêté – puis au Sénat fin juin ou début juillet.

L’avenir du projet de loi de santé et de son contenu s’écrit toujours en pointillé. Son destin est en partie lié à l’ampleur de la manifestation nationale des médecins et des internes, à Paris, le 15 mars.

Les réunions se succèdent depuis trois semaines mais laissent la profession sur sa faim. « Nous ne sommes pas dupes, analyse le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF. Le projet de loi sur la table est toujours le texte initial ! »

Les groupes de travail ont connu des hauts et des bas. Les médecins ont rapidement claqué la porte de l’atelier sur le service public hospitalier (SPH) pour dénoncer les critères d’accès trop restrictifs aux cliniques privées (interdiction des dépassements).

Plusieurs syndicats ont relevé quelques « avancées » sur le service territorial de santé au public (STSP) avec des ARS moins dirigistes dans l’organisation territoriale (plutôt en appui), mais aussi sur la médecine générale et spécialisée dont les rôles respectifs (médecin traitant, correspondant) devraient être davantage précisés dans la loi. Devant la pression des médecins et des infirmiers, la vaccination pourrait finalement ne pas être confiée aux pharmaciens, même ce point n’est pas arbitré.

2,4 % de bugs pour le tiers payant en 2013

Le tiers payant généralisé demeure la principale pomme de discorde. Le groupe de travail spécifique s’est déjà réuni trois fois et a analysé les dysfonctionnements de la dispense d’avance de frais.

Sur les 284 millions de feuilles de soins électroniques en 2013, 35 % concernaient un acte en tiers payant (sans dépassement). Les délais de règlement en tiers payant ont été de quatre jours pour les FSE mais de 42 jours pour les feuilles de soins papier (la convention prévoit des délais de cinq jours pour la FSE et de 20 jours pour la feuille papier). Surtout,selon cet audit, 2,4 % des FSE télétransmises en tiers payant ont été rejetées ou non réglées pour de multiples raisons (problème d’ouverture des droits, cartes pas à jour, changement de régime obligatoire ou de caisse). « Quand on voit les problèmes rencontrés avec des actes pris en charge à 100 % par l’assurance-maladie, on est en droit de redouter le pire avec les centaines de complémentaires ! », s’exclame le Dr Jean-Paul Ortiz (CSMF).

« Si on nous demande de faire du tiers payant dans ce réseau kafkaïen d’ouverture et de fermeture de droits, nous nous y opposerons », affirme le Dr Claude Leicher, président de MG France. Le syndicat de généralistes réclame la création d’un système national d’affiliation universel attaché à chaque personne dès la naissance qui éviterait aux professionnels d’avoir à vérifier les droits.

L’issue des groupes de travail laisse peu d’espoir aux médecins. Personne ne connaît la méthode que retiendra le gouvernement pour amender le projet de loi. Réécriture partielle ? Amendements en commission ? « Ca ne va pas casser trois pattes à un canard, je ne suis pas optimiste », pronostique le Dr Jean-Paul Hamon, président de la Fédération des médecins de France (FMF). Le SML veut croire à une réécriture complète du projet de loi mais son président, le Dr Eric Henry, redoute une fin de concertation « en eau de boudin ».

Les médecins demandent toujours la suppression des testings et la sanctuarisation du volontariat de la PDS. Ils continuent de réclamer des négociations tarifaires immédiates.