Les PH chez Xavier Bertrand

Tour d'horizon des dossiers en suspens

Publié le 04/07/2005

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LE MINISTRE de la Santé a commencé à recevoir les représentants syndicaux des médecins hospitaliers. La CMH (Coordination médicale hospitalière), le Snam-HP (Syndicat national des médecins des hôpitaux publics) et la CHG (Confédération des hôpitaux généraux) ont tour à tour rencontré Xavier Bertrand. L'Inph (Intersyndicat national des praticiens hospitaliers) avait, pour sa part, rendez-vous hier Avenue de Ségur.
Pour cette première prise de langue avec le monde hospitalier depuis son entrée en fonction, le ministre a fait un tour d'horizon des dossiers en suspens à l'hôpital public. Application des accords chirurgie de l'été dernier, du relevé de décisions de mars sur le statut des médecins hospitaliers, nouvelle gouvernance, budgets des établissements, etc. : l'ensemble de ces sujets a été passé en revue.
Au chapitre du statut des médecins en général et des règles concernant plus particulièrement les chirurgiens, Xavier Bertrand a affirmé son souhait d'avancer par le biais d'une réunion du comité de suivi des accords restant à mettre en œuvre. Il a également annoncé, selon la CMH et le Snam, la publication à très court terme de l'arrêté permettant la revalorisation de la permanence des soins (PDS) à l'hôpital, fixant à l'ordre du jour du comité de suivi la finalisation des mesures concernant l'intégration des astreintes à l'assiette de cotisation Ircantec et celle de l'arrêté créant la commission régionale paritaire chargée notamment de réorganiser des plans de garde auprès des agences régionales de l'hospitalisation (ARH).
Egalement au menu du comité de suivi : la préparation du terrain pour l'introduction dans le salaire des médecins hospitaliers d'une part variable (le dispositif, qui ne représentera dans un premier temps que 5 % de leur rémunération, doit concerner dès le 1er juillet les seuls psychiatres et chirurgiens ; il doit être ensuite étendu aux autres spécialités et pourra peser jusqu'à 15 % du salaire à la date butoir du 1er juillet 2007), en précisant notamment les calendriers de la mise en œuvre de la prime d'exercice multisite prévue pour les psychiatres et des mesures transitoires permettant d'anticiper l'entrée des chirurgiens dans ce nouveau système.
Selon la CMH, plusieurs textes d'ordonnances seraient, en outre, en cours d'élaboration qui seront promulgués au plus tard le 9 septembre et qui concernent en particulier les qualifications médicales, les ordres professionnels et la création d'un centre national de gestion.
En ce qui concerne le cas particulier des CHU, et alors que la CMH a insisté auprès de Xavier Bertrand sur « l'urgence absolue » d'aboutir sur le dossier de l'intégration de la pharmacie hospitalière aux CHU, Xavier Bertrand a pris acte de cette demande et confirmé l'ouverture d'une concertation, programmée dans le cadre du relevé de décisions statutaire de mars dernier, sur la part hospitalière de la retraite des hospitalo-universitaires. Ces discussions, assure le Snam, devront aboutir à un dispositif opérationnel en septembre.

Doléances.
Les syndicats ont pour leur part transmis au ministre leurs sujets d'inquiétudes. La CMH a souligné « le retard pris dans le domaine de la concertation sur la T2A [tarification à l'activité] », « la détresse financière de nombreux établissements hospitaliers et la nécessité de corriger ces situations très rapidement », la situation des praticiens attachés « qui ne bénéficient toujours pas, malgré leur statut, de l'obtention de la réduction du temps de travail ». Le Snam a, lui aussi, mis en avant la situation des attachés associés, actuellement en grève, et « rappelé son attachement au principe d'égalité de rémunération des gardes » ; il a également critiqué la nouvelle procédure de recrutement des médecins à diplôme étranger, dénonçant « le faible nombre de postes et les critères de sélection des candidats, inadaptés ».
Quant à la CHG, hostile à la rénovation statutaire telle que prévue par le relevé de décision de mars ainsi qu'à la nouvelle gouvernance des hôpitaux, elle a bien précisé sa position au ministre, insistant notamment « sur la question essentielle de la gestion du corps des praticiens hospitaliers ».