Dans l’offensive du gouvernement contre les arrêts de travail abusifs, les médecins ne devraient pas être épargnés selon le ministère de la Santé. «?Faux malades?» mais aussi médecins complaisants seraient en effet plus sévèrement sanctionnés. A l’intention des premiers, il y a dix jours, Xavier Bertrand annonçait un décret qui devrait être publié avant la fin de l’année. La semaine dernière, Nicolas Sarkozy enfonçait le clou à Bordeaux : « frauder la Sécurité sociale, c’est voler (…). Celui qui bénéficie d’un arrêt de travail frauduleux comme celui qui le prescrit vole tous les Français ». Tandis que Xavier Bertrand ajoutait : « Les médecins qui ont signé ces arrêts maladie devront aussi répondre de leur comportement ».
Côté patients, le renforcement du dispositif semble à peu près arrêté. Non seulement, la Sécu pourra suspendre les IJ du salarié qui abuse, comme actuellement, mais elle devrait pouvoir réclamer à l’avenir le remboursement des indûs. Pour la première fois, le nouveau décret qui paraîtra avant la fin de l’année devrait étendre ses prérogatives en ce sens.
La modification de l’arsenal répressif se fait parallèlement à une recherche de nouvelles économies sur les IJ. Pour la première fois, les fonctionnaires devront s’acquitter d’une journée de carence non prise en charge par la collectivité. Et le gouvernement n’a pas renoncé à faire des économies sur les IJ des salariés du privé, même s’il a abandonné l’idée de leur imposer ce quatrième jour de carence présenté comme inéquitable vis-à-vis des salariés des petites entreprises.
Contrôles durcis depuis 2007
Côté prescripteurs, la pression monte aussi. C’est ce qu’affiche le gouvernement. Mais on voit mal ce qu’il pourrait bien ajouter au dispositif actuel. L’Assurance-maladie dispose, à ce jour, d’un arsenal répressif efficace à l’encontre des mégas prescripteurs (supérieurs à la moyenne régionale ou départementale). Depuis 2005, en effet, la Caisse peut appliquer une procédure administrative de « mise sous accord préalable » et avoir la main sur les prescriptions de ces médecins pendant 6 mois au maximum. En 2010, 140 médecins généralistes ont «?bénéficié?» de ce régime «?sans?». En outre, depuis 2007, les contrôles ont été durcis: les longues durées (plus de 45 jours au lieu de 60 auparavant) sont systématiquement contrôlés et la Sécu peut aussi procéder à des contrôles ciblés sur les arrêts de courte durée. 2,34 millions d’arrêts maladie ont été contrôlés en 2010, pour une économie directe de 398 millions d’euros.
En mai 2010, la procédure de mise sous entente préalable a en outre été perfectionnée : l’Assurance-maladie peut proposer un objectif de réduction des prescriptions à la place de l’accord préalable. Au terme de la période fixée pour atteindre l’objectif, ou si le praticien refuse, le directeur de la Caisse peut saisir la commission des pénalités sur la nécessité de mise sous accord préalable. Le médecin peut aussi désormais se voir infliger une amende jusqu’à deux fois le plafond mensuel de la Sécu, soit 5?892 euros. Dans ces conditions, renforcer encore le cadre répressif à destination des médecins apparaît compliqué. Dans l’entourage de Xavier Bertrand, on évoquait plutôt ces jours derniers une nouvelle injonction donnée aux Caisses visant à alourdir les sanctions à l’encontre du prescripteur complaisant. Pas de commentaires pour l’heure, côté CNAMTS.
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