PUBLIES au « Journal officiel » du 29 juillet les deux décrets qui modifient les conditions générales d'admission à l'AME, signés du Premier ministre, Dominique de Villepin, du ministre de l'Emploi, Jean-Louis Borloo, et du ministre de la Santé et des Solidarités, Xavier Bertrand, malgré la torpeur estivale, ne sont pas passés inaperçus. Plusieurs dizaines d'associations, syndicats et partis politiques sont montés au créneau pour s'insurger contre ce qu'ils dénoncent comme une mesure de restriction d'accès aux soins vis-à-vis des plus démunis.
Demander des papiers à des sans-papiers.
Depuis sa création en 2000, l'AME permet aux personnes en situation irrégulière d'être prises en charge médicalement. Une première restriction avait été introduite en 2003, imposant un délai de trois mois entre la date de dépôt de la demande et l'octroi de l'aide. Si les nouveaux décrets annulent ce trimestre de carence et prévoient l'accès immédiat dès le jour de dépôt de la demande, ils instaurent en revanche pour tout demandeur l'obligation de faire connaître « toutes informations relatives à son identité, à sa résidence, à sa situation de famille, à ses ressources, à ses biens, à ses charges, ainsi qu'à ses droits au regard d'un régime de base ou complémentaire d'assurance-maladie ».
« Comment demander des "papiers" à des sans-papiers ? », s'insurge notamment Médecins du Monde, qui dénonce « l'hypocrisie qui consiste à obliger le demandeur à fournir les preuves de sa résidence, impossibles à rassembler dans les faits ; les personnes en situation irrégulière ne peuvent jamais louer un appartement officiellement et il en va de même pour les autres justificatifs proposés : facture d'eau, de téléphone. »
MDM s'en prend aussi à la valorisation du « logement gratuit » qui, désormais, doit entrer dans le calcul des ressources des bénéficiaires, « une disposition inique » quand on connaît « les conditions de promiscuité et d'insalubrité dont pâtissent les intéressés ».
Aides, Act-Up, la Ligue des droits de l'homme, le 9Mrap, la LCR, ou SUD sont montés au créneau contre des décrets qui « viennent de durcir l'accès aux soins des étrangers sans titre de séjour ».
Syndicats, partis politiques sont venus à leur rescousse (Cfdt, Force ouvrière, PCF, Verts, ainsi que la Mutualité française, le Planning familial et l'Observatoire pour le droit à la santé des étrangers).
La Mairie de Paris s'inquiète quant à elle du retard dans l'accès aux soins, avec ses « conséquences dramatiques : des femmes ne seront plus suivies pendant leur grossesse ; des diagnostics et des traitements de maladies graves telles que cancers, tuberculose, sida ne seront posés que tardivement .»
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