CELA FAISAIT UN MOMENT que le Dr Michel Legmann, président du Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM), en manifestait l'intention, mais il semble que l'institution ait maintenant la volonté de passer à la vitesse supérieure.
Le code de la santé publique, qui régit notamment le fonctionnement de l'institution, pourrait subir un sérieux toilettage sur trois thèmes principaux : la représentativité des médecins au sein de l'Ordre national, la rémunération des conseillers et le mode de scrutin ordinal.
La représentativité des médecins au sein de l'Ordre
Le constat est simple : hormis Paris, l'Île-de-France, Rhône-Alpes et la région PACA, que représentent plusieurs conseillers au sein du conseil national, les autres régions, quel que soit leur nombre de médecins, ne sont représentées que par un seul conseiller au niveau national. L'idée serait d'offrir à certaines régions une représentation au sein du conseil national plus conforme à la réalité de leur démographie médicale. Si la réforme passe, le CNOM pourrait à terme compter plus de conseillers nationaux qu'il n'en a actuellement.
Les indemnités ordinales
L'Ordre estime, à juste titre, que le rajeunissement de l'âge moyen des conseillers ordinaux et la diminution sensible du nombre de médecins retraités parmi eux modifie substantiellement la donne. Il est en effet fini le temps où les conseils départementaux étaient dirigés par d'honorables médecins retraités, qui pouvaient consacrer tout leur temps et l'énergie qui leur restait à ces activités ordinales. Le conseiller départemental, régional ou national d'aujourd'hui est le plus souvent un médecin en activité. L'un des avantages de cette situation est que ces conseillers sont bien plus qu'avant en prise avec les problèmes rencontrés par leurs confrères. Mais le revers de la médaille est que ces praticiens engagés dans la vie ordinale le font au détriment de leur carrière professionnelle. En effet, aucune rémunération ou indemnité n'est aujourd'hui prévue par les textes pour les conseillers ordinaux, même si certains ordres, dont le national, servent déjà des indemnités à certains de leurs conseillers. L'idée de Michel Legmann, à la lumière notamment de « l'affaire » des rémunérations versées sans suffisamment de transparence par l'Ordre de Paris à ses principaux membres, est tout à la fois d'entériner le principe de ces indemnités et d'en encadrer les montants. Selon le président de l'Ordre national, il faudrait prévoir tout d'abord une indemnité statutaire de fonction, puis une indemnité de perte de revenus qui pourrait varier d'un mois sur l'autre pour tenir compte de l'activité ordinale effective, et enfin une indemnité de fin de mandat correspondant à six mois des indemnités de fonction, pour compenser la perte de valeur patrimoniale de l'outil de travail pendant la durée du mandat. L'Ordre voudrait également profiter de ces changements pour introduire la notion de contrôle des comptes des conseils départementaux et régionaux par le national.
Le mode de scrutin ordinal
Le souci de l'Ordre est de sortir de l'ambiance de campagne électorale permanente qui prévaut aujourd'hui. Actuellement, les conseillers ordinaux sont élus pour six ans, mais avec un renouvellement par tiers tous les deux ans. Si bien que le président du CNOM (et ceux des CDOM) sont soumis à de multiples contraintes électorales : Michel Legmann par exemple, qui a été réélu conseiller national en juin 2005, et élu président du CNOM en juin 2007, devra remettre son mandat présidentiel en jeu à la suite du prochain renouvellement par tiers des conseillers nationaux de juin 2009, et ainsi de deux ans en deux ans... Il devra en outre être réélu conseiller national en 2011 s'il veut poursuivre son action à la tête du CNOM au-delà de cette échéance. L'idée est de conserver la durée des mandats (six ans pour un conseiller national), mais de prévoir un renouvellement par moitié tous les trois ans au lieu du renouvellement par tiers tous les deux ans.
Dans la loi « Santé, patients et territoires ».
Quant à la procédure prévue pour orchestrer tous ces changements, selon le Dr Walter Vorhauer, secrétaire général du CNOM, elle passera sans doute par des articles de loi additionnels à la loi « Santé, patients et territoires » que Roselyne Bachelot doit déposer à l'automne prochain.
Cette loi pourrait ainsi acter «le principe de la possibilité de l'indemnisation», en renvoyant les modalités à un décret ultérieur. Cette question de l'indemnisation des conseillers ordinaux nécessitera également une définition fiscale, par le ministère de l'Économie et des Finances, des sommes versées. Selon Walter Vorhauer, rien n'est décidé à ce niveau, mais «l'idéal serait que la fiscalité attachée à ces indemnités soit prélevée à la source, comme cela se fait pour les indemnités perçues par les élus locaux». Pour le moment, ces modifications ont été actées par le conseil national, et ont reçu un accord de principe de la DHOS (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, au ministère de la Santé) lors d'une réunion le 19 mai dernier.
Sur un tout autre plan, la question se pose de savoir si l'augmentation du nombre de conseillers nationaux et la rémunération de ces mêmes conseillers ne risque pas d'entraîner une substantielle augmentation de la cotisation ordinale. Pour le Dr Vorhauer, cette question n'est pas d'actualité. En effet, si la loi ne prévoit actuellement pas de rémunération pour ces conseillers, elle ne l'interdit pas, et le CNOM (ainsi qu'un certain nombre de conseils départementaux) en verse déjà à ses principaux conseillers. Cette régularisation par la loi ne devrait donc pas s'accompagner d'importantes dépenses supplémentaires.
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