Texte à venir Texte à venir Texte à venir Texte à venir Texte à venir de la mission Briet, mise en place le 28 janvier 2010 par Nicolas Sarkozy, est pratiquement finalisé. Cette mission s’est assigné pour tâche de conceptualiser de nouveaux outils à même de mieux contrôler les dépenses d’assurance maladie. Une dizaine de propositions ont été élaborées par la mission. Et certaines ont irrité la FHF. Parmi elles, la volonté de geler en début d’année certaines enveloppes, dont les fameuses Migac (mission d’intérêt général et d’aide à la contractualisation), largement dévolues au service public. « La FHF s’élève contre cette proposition qui aboutirait à faire supporter aux seuls hôpitaux publics les conséquences des dérapages des autres acteurs du système de santé. » Et se demande : « Faudra-t-il arrêter le fonctionnement des Samu du 1er janvier au 30 juin de chaque année ? » En revanche, la FHF « se réjouit de la proposition consistant à demander à un comité d’experts de valider la pertinence du taux de progression de l’Ondam ». La mission Briet propose également de durcir la procédure d’alerte. Jusqu’à présent, le comité d’alerte, qui se réunissait le 1er juin, déclenchait la procédure d’alerte lorsque l’Ondam dépassait de 0,75 %. Elle propose aussi de réunir le comité d’alerte plusieurs fois durant l’année, dès le mois d’avril, et de déclencher l’alerte dès que l’Ondam dépasserait de 0,5 %.
Le fait du mois
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Publié le 05/07/2010
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Jean-Bernard Gervais
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Source : Décision Santé: 266
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