Titre de séjour des personnes étrangères malades : baisse significative des avis favorables, les associations s'inquiètent

Par Charlène Catalifaud
Publié le 26/11/2018
- Mis à jour le 15/07/2019
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Crédit photo : S. Toubon

Alors que l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a publié son bilan 2017 sur les demandes de titre de séjour par les étrangers malades, plusieurs associations* dénoncent dans un communiqué « une chute catastrophique de la protection » de ces personnes.

Auparavant, l'élaboration des avis médicaux relevait de la compétence des médecins des agences régionales de santé, et donc du ministère de la Santé. Avec la loi du 7 mars 2016 relative aux droits des étrangers en France, mise en œuvre le 1er janvier 2017, cette mission est désormais attribuée au service médical de l'OFII, placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur.

Une baisse des avis favorables

Cette évolution avait « fait craindre à l'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) et aux acteurs de la santé des étrangers que les logiques de maîtrise des flux migratoires ne l’emportent sur des considérations de santé individuelle et de santé publique », rapporte le communiqué.

Au total, 44 309 demandes ont été faites en 2017, donc 38 % en Île-de-France. Selon l'OFII, la proportion d'avis favorables est passée d'environ trois quarts à la moitié (52,7 %), aussi bien pour les premières demandes de titres de séjour que pour leur renouvellement. Les associations dénoncent « la multiplication des refus de protection » et s'inquiètent des conséquences, notamment en termes de continuité des soins.

« Même s’ils n’ont pas obtenu le titre de séjour ou le renouvellement souhaité à l’issue de la procédure, les demandeurs en général ont pu bénéficier de soins ou d’un suivi adapté, avant et pendant l’instruction de leur demande », précise l'OFII, ajoutant que l'accès aux soins est assuré jusqu'à 1 an après l'expiration du titre de séjour.

Selon l'OFII, ce sont les pathologies psychiatriques et les maladies infectieuses qui font l'objet de plus de demandes. Les associations dénoncent une « hausse sans précédent » du nombre d'avis défavorables concernant les personnes vivant avec le VIH.

Suspicion disproportionnée de fraude

Les associations déplorent également « une suspicion disproportionnée à l’encontre des malades et des médecins » : des moyens considérables ont été déployés pour lutter contre la fraude, alors que celle-ci ne représente que 0,41 % des demandes.

« Il est urgent de rendre la coordination, le suivi et l'évaluation médicale aux services du ministère de la Santé », réclament les associations.

L'OFII souligne que le droit à un titre de séjour pour raisons de santé prend désormais en compte l'offre de soins, mais aussi les caractéristiques du système de santé du pays d'origine. Ce titre n'est accordé que dans les cas où les personnes malades ne pourraient bénéficier d’un traitement approprié dans leur pays. « Les "étrangers malades" bénéficient en France d’un droit à un titre de séjour pour raisons de santé qui n’a pas son équivalent en Europe », avance l'Office.

* AIDES, AFVS, ARCAT, CATRED, Centre Primo Levi, Comede, Comegas, Droits d’urgence, FTCR, Gisti, La Case de Santé, La Cimade, Ligue des droits de l’Homme, Médecins du Monde, Médecins sans Frontières, Migrations Santé Alsace, ODSE, Réseau Louis Guilloux, Solidarité Sida, SOS Hépatites.